Formation
    Conseil
        Assistance technique
AccueilNos formationsAccidents du travail et maladies professionnelles (at/mp)Gestion des ressources humaines

Gestion des Ressources Humaines

Télécharger la fiche
au format PDF
RHX

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP)

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Connaître les droits des salariés et des employeurs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles.
 
Objectif Participant
Connaître les droits des salariés et des employeurs sur les AT - MP. Intégrer les évolutions de la réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et savoir en assurer le suivi.
 
Public
Responsable des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier ou toute autre personne concernée.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Exposés théoriques et étude de cas pratiques. Support fourni. Formation personnalisable sur vos propres cas en entreprise.Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
L'accident du travail                                        
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Typologie des accidents du travail
Critères  pour la qualification d'un accident du travail  
L'accident de travail à caractère particulier
La Déclaration  d'accident du travail
Obligations du salarié
Obligations de l'employeur
Les réserves
Les sanctions pénales et civiles
Modalités de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
Prise en charge d'emblée
Prise en charge après instruction
La rechute
Définition de la rechute
Modalités de reconnaissance de la rechute

L'accident de trajet
Définition
Conséquences de l'accident de trajet
Pas de protection et pas d'incidence sur le taux AT

Les maladies professionnelles
Définition
Déclaration
Modalité de reconnaissance

Les effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Pendant l'arrêt de travail : suspension du contrat de travail
Protection particulière  du salarié victime d'un Accident de travail
Formalisme à respecter à  l'issue de la suspension du contrat
                                
Accident de travail et faute inexcusable
Définition
Conséquences

Systèmes de tarification  AT - MP
Principes généraux de la tarification
Le compte employeur
durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 850 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
Contactez nous
 
Gestion des Ressources Humaines
 
 
 
 
Bureau Veritas
Qualification des Services Intellectuels ISPQ- OPQF l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete)      IMD Centre agrée TOSA Centre agrée CHSCT et CE par la DIRECCTE                    Accueil
Ils nous font confiance :
ACCUMALUX, ACEA, ACTEMIUM, ADIDAS, AEF, AESCULAP, AHC, AIR LIQUIDE, ALBANY SAFRAN COMPOSITES, ALCATEL, ALLEVARD REIJNA, ALPACI, ALSA FRANCE, ALSAPAN, ALSTOM, AMORA MAILLE, ARCELOR MITTAL, AZUR PRODUCTION, BENVIC EUROPE, BESTFOODS, BOISSET, BÜRKERT, CALDERYS, CAMPA, CAPSUGEL, CARTOL POITOU CHARENTES, CEDILOR, CEGELEC, CEMOI, CERA, CERMEX, CEVA, CFL CARGO, CHARCUTERIE DE LA BRUCHE, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, CHEVAL FRERES, CIMENTS CALCIA, CRISTALLERIES DE BACCARAT, CRISTALLERIES DE ST LOUIS, CRISTAL UNION, COGESAL, CONTINENTAL FRANCE, COPVIAL, CORDIER, CORDON ELECTRONICS, COSMEUROP, CROWN EMBALLAGE, DARAMIC, DAUM, DBK France, DELIPAPIER, DE DIETRICH, DELPHI AUTOMOTIVE, DENSPLY MAILLEFER, DERICHEBOURG, DEVANLEY LACOSTE, DRAEGER SAFETY FRANCE, DS SMITH, EDF SEI MARTINIQUE, EMFI (3 M GROUP), EMERSON, ENDRESS HAUSER FLOWTEC, ENTREMONT ALLIANCE, EGGER, EGELHOF, ERAMET-COMILOG (GABON), ESCO, ESSILOR, ETAPES, ETILAM, EUROCASH, EUROFARAD, EUROPIPE, EUROSERUM, EUROSTAMP, EVOBUS, FAURECIA, FERCO INTERNATIONAL, FERRO, FICOMIRRORS, FIVES INDUSTRIES, FLABEG, FLASHLAB, FLENDER, FOSSIL, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, FREUDENGERG, FROMAGERIES BEL, FSH WELDING GROUP, GAGGENAU, GANTOIS, GE ENERGY, GE HEALTHCARE, GEODIS, GEBO PACKAGING, GRAVOTECH, GRIS DECOUPAGE, GREATBATCH MEDICAL, GRUPO ANTOLIN, GHM, GKN DRIVELINE, HAEMMERLIN, HAGER ELECTRO, HERAEUS ELECTRONITE, HESCHUNG, HILD, HONEYWELL, HOLCIM, HUNTSMAN, HYDAC, HYDRO LEDUC SAS, IER, IKEA, INEOS, INSTITUT CURIE, INTEVA, ISRI, IVANTECH, JOHN DEERE, JOHNSON CONTROLS, JTEKT, LEACH INTERNATIONAL, LEJAY LAGOUTE, LEUCO, LIEBHERR France, LOHR INDUSTRIE, LVMH, KH-SK France, KME France, KRONENBOURG SAS, MANOIR INDUSTRIES, MAGNA UNIPORT, MAGNA CHASSIS, MALHE BEHR France, MEPHISTO, MERCEDES BENZ, MERSEN, METALDYNE, METALUX, NEXANS, NIDAPLAST, NOBEL PLASTIQUES, NOVACARB, NOVARTIS, NOVASEP, OERTLI, OPHLM, PAGOT SAVOIE, PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE, PLASTIC OMNIUM, PLASTIGRAY, PSA PEUGEOT CITROEN GROUPE, POK SA, POWERGLIDE, PUMA, RAFLATAC, RAPALA, REHAU, REINE DE DIJON, REYDEL AUTOMOTIVE, RICOH, RHODIA, ROUSSEL FRERES, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SAINT HUBERT, SALINES CEREBOS, SALOMON, SANOFI AVENTIS, SARBEC COSMESTICS, SAPPEL, SCA TISSUE, SCHAEFFLER France, SCHOTT VTF, SDEL, SEB (GROUPE), SIBELCO, SIEMENS, SIPA, SITEK, SOCOMEC, SOGEFI GROUP, SOPROFEN INDUSTRIE, SMURFIT KAPPA, SUNTEC, SPIE, SPPH, SODETAL AWT SAS, SOLVAY, STATICE, STEELCASE, STOEFFLER, STRADAL, STREIT GROUP, SYNERLAB, SYNKEM, SYSTEME U, TAITTINGER, TEREX, THALES, TIMKEN, TOTAL, TRANSGOURMET, TRIUMPH, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS, TRW FRANCE, THYSSENKRUPP, TI AUTOMOTIVE FUELS SYSTEMS, TRYBA, TMD FRICTION, TRANE, TRIGANO, TRW, UNILEVER, VALEO, VALLOUREC, VALVITAL, VAN HEES, VIESSMANN, VRANKEN, VT2I, VOESTALPINE, VON ROLL, VOSSLOH COGIFER, WELEDA, WIENERBERGER, WOLFBERGER, WOLF LINGERIES, WRIGLEY, WURTH FRANCE, YANMAR, ZF FONDERIE LORRAINE, ZF TRW , ZODIAC AEROSPACE, ZURFLUH FELLER…