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Gestion des Ressources Humaines

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DIALOGUE SOCIAL ET NÉGOCIATIONS AVEC LES IRP

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Favoriser un dialogue social et des négociations constructives et collectives avec les instances représentatives du personnel (DP, CE, CSE, CHSCT...) en respectant les droits.
 
Objectif Participant
Comprendre le cadre juridique de la négociation collective dans l'entreprise au regard de la loi du 20 août 2008. Cas particulier des accords atypiques. Identifier les acteurs habilités à négocier dans l'entreprise. Définir les conditions de mise en place d'un accord collectif et l'objet de la négociation. Respecter les conditions de forme et de fond de l'accord pour en garantir la validité. Connaître la procédure de dénonciation d'un accord collectif. Maitriser les aspects juridiques, tactiques et comportementaux de la négociation.
 
Public
Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux
 
Pré-requis
Aucun
 
Pédagogie
Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et d’exercices pratiques. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Le dialogue de l'employeur avec les représentants du personnel
Le maintien d'un bon climat dans l'entreprise
La formation des représentants
La préservation des droits des représentants du personnel
L'expression des représentants du personnel

Le respect de l'obligation de discrétion et les différents droits d'alerte

Les réunions du comité d'entreprise, du Comité Social d'Economique, des délégués du personnel, des délégués syndicaux, des représentants d'une section syndicale, du CHSCT, du CSSCT
Les nouveautés concernant la DUP : relèvement du seuil, création de la DUP élargie au CHSCT, faculté de regrouper les IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés
Le calendrier des réunions
Les participants aux réunions et les convocations avec leur ordre du jour
Les cas importants de consultation du comité d'entreprise, du comité social d'entreprise des délégués, du CHSCT, du CSSCT
Les conditions de travail et d'emploi, l'égalité professionnelle, le chômage partiel, les heures supplémentaires
La formation, la GPEC, le maintien des séniors, etc.
La modification de l'organisation juridique de l'entreprise
Les nouvelles technologies
Les conditions de travail et d'emploi, l'égalité professionnelle
Les licenciements économiques et le plan de sauvegarde de l'emploi
Les obligations du chef d'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité
Le dialogue avec les délégués syndicaux, le principe du libre exercice du droit syndical dans l'entreprise
Le rôle des syndicats professionnels
La représentation des intérêts professionnels des adhérents auprès de l'employeur

Négocier dans l'entreprise
Que négocier, avec qui négocier, l'objet de la négociation, les limites à la liberté de négociation
L'incidence des autres conventions et accords collectifs
Comment négocier, l'organisation de la négociation, la convocation des parties
La rédaction d'un accord
La négociation avec les délégués syndicaux
La négociation avec un représentant de la section syndicale
La négociation avec des élus ou des salariés mandatés
Les négociations obligatoires : Les salaires et le temps de travail, le droit d'expression
La participation aux résultats de l'entreprise, les plans d'épargne
L'égalité professionnelle, la prévoyance maladie
Les modalités d'information du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, le salaire et l'emploi des salariés âgés
Les travailleurs handicapés
La négociation sur la réduction du temps de travail, les règles de négociations ouvrant droit aux aides de l'état
Les négociations du CSE
Les autres négociations
L'intéressement, les accords atypiques, les accords relatifs aux garanties complémentaires
Le travail de nuit, la journée de solidarité, les accords de méthode, le compte épargne temps
Les conditions de validité des accords depuis la loi du 20 août 2008

Le délit d'entrave
Les actes sanctionnés
La constitution du délit d'entrave
Les sanctions du délit d'entrave

Conduire les négociations
Comment maitriser les techniques de conduite de négociation : privilégier l'objectivité et apporter des éléments factuels
Comment gérer les situations de conflits, maitriser ses émotions et sortir des situations de blocage
durée, rythme
2 jour(s) (14 heures)
prix 1080 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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