Formation
    Conseil
        Assistance technique
AccueilNos formationsFonctionnement, organisation et obligations du cseGestion des ressources humaines

Gestion des Ressources Humaines

Télécharger la fiche
au format PDF
RHZI

FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET OBLIGATIONS DU CSE

niveau
Comprendre
Objectif Entreprise
Former au foncionnement, à l'organisation et aux obligations du Comité Social Economique
 
Objectif Participant
Se former au foncionnement, à l'organisation et aux obligations du Comité Social Economique
 
Public
Toutes personnes intéréssées
 
Pré-requis
Nous spécifier l’effectif exact et le mode d’organisation : plusieurs sociétés juridiquement distinctes ou des établissements.
 
Pédagogie
Apports théoriques, didactiques et explicatifs. Echanges. Support fourni. Sanction : attesttaion de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
PREAMBULE :
Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

Identifier le fonctionnement du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
Quid du représentant de proximité ?
Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

MOYENS DU CSE = obligations de l'employeur
Heures de délégations
Budgets
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Local du CSE panneau d'affichage
Règlement intérieur
Commissions du CSE

Zoom sur les réunions
Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

MISSIONS DU CSE en matière économique et sociale
Où trouver l'information ? la BDES
Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail et formation professionnelle
Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
Droit d'alerte en matière économique

MISSIONS DU CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de prévention
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave, …)
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

COMMUNICATION DU CSE avec les salariés
Affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?

durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 900 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
Contactez nous
 
Gestion des Ressources Humaines
 
 
 
 
Bureau Veritas
Qualification des Services Intellectuels ISPQ- OPQF l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete)      IMD Centre agrée TOSA Centre agrée CHSCT et CE par la DIRECCTE                    Accueil
Ils nous font confiance :
ACCUMALUX, ACEA, ACTEMIUM, ADIDAS, AEF, AESCULAP, AHC, AIR LIQUIDE, ALBANY SAFRAN COMPOSITES, ALCATEL, ALLEVARD REIJNA, ALPACI, ALSA FRANCE, ALSAPAN, ALSTOM, AMORA MAILLE, ARCELOR MITTAL, AZUR PRODUCTION, BENVIC EUROPE, BESTFOODS, BOISSET, BÜRKERT, CALDERYS, CAMPA, CAPSUGEL, CARTOL POITOU CHARENTES, CEDILOR, CEGELEC, CEMOI, CERA, CERMEX, CEVA, CFL CARGO, CHARCUTERIE DE LA BRUCHE, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, CHEVAL FRERES, CIMENTS CALCIA, CRISTALLERIES DE BACCARAT, CRISTALLERIES DE ST LOUIS, CRISTAL UNION, COGESAL, CONTINENTAL FRANCE, COPVIAL, CORDIER, CORDON ELECTRONICS, COSMEUROP, CROWN EMBALLAGE, DARAMIC, DAUM, DBK France, DELIPAPIER, DE DIETRICH, DELPHI AUTOMOTIVE, DENSPLY MAILLEFER, DERICHEBOURG, DEVANLEY LACOSTE, DRAEGER SAFETY FRANCE, DS SMITH, EDF SEI MARTINIQUE, EMFI (3 M GROUP), EMERSON, ENDRESS HAUSER FLOWTEC, ENTREMONT ALLIANCE, EGGER, EGELHOF, ERAMET-COMILOG (GABON), ESCO, ESSILOR, ETAPES, ETILAM, EUROCASH, EUROFARAD, EUROPIPE, EUROSERUM, EUROSTAMP, EVOBUS, FAURECIA, FERCO INTERNATIONAL, FERRO, FICOMIRRORS, FIVES INDUSTRIES, FLABEG, FLASHLAB, FLENDER, FOSSIL, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, FREUDENGERG, FROMAGERIES BEL, FSH WELDING GROUP, GAGGENAU, GANTOIS, GE ENERGY, GE HEALTHCARE, GEODIS, GEBO PACKAGING, GRAVOTECH, GRIS DECOUPAGE, GREATBATCH MEDICAL, GRUPO ANTOLIN, GHM, GKN DRIVELINE, HAEMMERLIN, HAGER ELECTRO, HERAEUS ELECTRONITE, HESCHUNG, HILD, HONEYWELL, HOLCIM, HUNTSMAN, HYDAC, HYDRO LEDUC SAS, IER, IKEA, INEOS, INSTITUT CURIE, INTEVA, ISRI, IVANTECH, JOHN DEERE, JOHNSON CONTROLS, JTEKT, LEACH INTERNATIONAL, LEJAY LAGOUTE, LEUCO, LIEBHERR France, LOHR INDUSTRIE, LVMH, KH-SK France, KME France, KRONENBOURG SAS, MANOIR INDUSTRIES, MAGNA UNIPORT, MAGNA CHASSIS, MALHE BEHR France, MEPHISTO, MERCEDES BENZ, MERSEN, METALDYNE, METALUX, NEXANS, NIDAPLAST, NOBEL PLASTIQUES, NOVACARB, NOVARTIS, NOVASEP, OERTLI, OPHLM, PAGOT SAVOIE, PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE, PLASTIC OMNIUM, PLASTIGRAY, PSA PEUGEOT CITROEN GROUPE, POK SA, POWERGLIDE, PUMA, RAFLATAC, RAPALA, REHAU, REINE DE DIJON, REYDEL AUTOMOTIVE, RICOH, RHODIA, ROUSSEL FRERES, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SAINT HUBERT, SALINES CEREBOS, SALOMON, SANOFI AVENTIS, SARBEC COSMESTICS, SAPPEL, SCA TISSUE, SCHAEFFLER France, SCHOTT VTF, SDEL, SEB (GROUPE), SIBELCO, SIEMENS, SIPA, SITEK, SOCOMEC, SOGEFI GROUP, SOPROFEN INDUSTRIE, SMURFIT KAPPA, SUNTEC, SPIE, SPPH, SODETAL AWT SAS, SOLVAY, STATICE, STEELCASE, STOEFFLER, STRADAL, STREIT GROUP, SYNERLAB, SYNKEM, SYSTEME U, TAITTINGER, TEREX, THALES, TIMKEN, TOTAL, TRANSGOURMET, TRIUMPH, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS, TRW FRANCE, THYSSENKRUPP, TI AUTOMOTIVE FUELS SYSTEMS, TRYBA, TMD FRICTION, TRANE, TRIGANO, TRW, UNILEVER, VALEO, VALLOUREC, VALVITAL, VAN HEES, VIESSMANN, VRANKEN, VT2I, VOESTALPINE, VON ROLL, VOSSLOH COGIFER, WELEDA, WIENERBERGER, WOLFBERGER, WOLF LINGERIES, WRIGLEY, WURTH FRANCE, YANMAR, ZF FONDERIE LORRAINE, ZF TRW , ZODIAC AEROSPACE, ZURFLUH FELLER…