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Gestion des Ressources Humaines

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RHZH

FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU CE

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Pour exercer pleinement son mandat, il est important qu’un membre du CE connaisse bien ses droits, ses obligations, le fonctionnement du CE et ses domaines d’intervention. Former votre CE et respecter la législation.
 
Objectif Participant
Connaître son rôle, les procédures et ses obligations au sein du CE. Connaître les attributions du CE et leurs moyens d’action. Acquérir les enjeux des informations, les consultations préalables obligatoires.
 
Public
Les membres du C.E (pour tout nouveau mandat ou renouvellement des 4 ans).
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Echanges à partir d’exemples concrets pour une découverte pratique et non magistrale. Support fourni. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Introduction
Positionnement du CE dans l'Entreprise ou l'Etablissement
Les différentes formes de comités
Le rôle des autres IRP
Les connaissances fondamentales en droit du travail : les sources, le contrôle administratif, le contentieux

La composition du Comité
La présidence du Comité, son mandaté et ses assistants
Le secrétaire et le trésorier leur rôle
Les représentants syndicaux
Les invités

Les moyens du Comité
Les moyens matériels : local et matériel
Les moyens juridiques et organisationnels : Les heures de délégation, les déplacements, la protection de l'élu, le délit d'entrave
Les moyens financiers : les deux budgets, les grands principes de gestion, l'assiette de calcul, le montant, le versement et l'affectation

Le fonctionnement du Comité
La première réunion le quitus et l'élection du bureau
Le règlement intérieur du CE
L'organisation des réunions ordinaires et extraordinaires : convocation et ordre du jour
Les principes d'information et de consultation
Le procès-verbal, son approbation et son affichage

Les attributions socio-professionnelles
Les handicapés, la formation professionnelle

Les attributions économiques
La BDES
Les résultats économiques de l'entreprise, de l'établissement
Les changements économiques de l'entreprise, de l'établissement
Les modifications importantes concernant la marche générale de l'entreprise ou de l'établissement
Les comptes de l'entreprise et les résultats
Le recours aux experts
Le droit d'alerte

Les œuvres sociales
Le budget des œuvres sociales : affecter et budgéter les prestations en respectant la règlementation URSSAF

durée, rythme
2 jour(s) (14 heures)
prix 0 € ht
projet Projet sur mesure sur site
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