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Gestion des Ressources Humaines

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RHZB

LE CE ET LA PRÉSIDENCE DU CE

niveau
Objectif Entreprise
Bien situer le cadre règlementaire. Maîtriser le bon fonctionnement de l’institution.
 
Objectif Participant
Positionner le rôle du CE et celui de président du CE dans l'entreprise. Trouver les axes de progrès attendus par le président. Situer les limites du délit d'entrave et les obligations du président. Savoir animer des réunions du CE.
 
Public
Employeur, Président.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et d’exercices pratiques. Boite à outils : Elle est réalisée au fur et à mesure de l’avancement de la formation, en fonction de la finalité de la formation et est étoffée en fonction des besoins et de la demande des stagiaires. Support fourni. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Le rôle du Comité d'entreprise et sa place parmi les autres institutions
Rôle économique et social du CE
Les autres institutions représentatives du personnel, leur attribution
Les moyens de fonctionnement de l'élu au Comité : Les heures de délégation, le principe de libre circulation et de prise de contact.
Le statut de salarié protégé

Le rôle du président
Le statut du président, de son représentant et de ses assistants sa responsabilité civile et pénale, le délit d'entrave.
La participation à la rédaction de l'ordre du jour
Le droit d'information et de contrôle du budget des œuvres sociales la contribution patronale
L'obligation de garantir des moyens matériels, juridiques et financiers
Le règlement intérieur
L'obligation d'informer et la place particulière de la BDES

Présider les réunions de CE
Garantir l'expédition des convocations et de la documentations personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints
La procédure rapide : la réunion extraordinaire
Garantir l'expression des participants aux réunions
Organiser le vote 
Garantir la rédaction l'approbation et l'affichage du Procès-verbal du CE.
Garantir la confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
Gérer les réunions difficiles

Animer la procédure de consultation
Les thèmes de la consultation  
La procédure de consultation
Le recours aux experts

durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 0 € ht
projet Projet sur mesure sur site
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Gestion des Ressources Humaines
 
 
 
 
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