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Gestion des Ressources Humaines

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RHZA

ORGANISER LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Savoir mettre en oeuvre les règles juridiques liées aux élections professionnelles. Maîtriser les différentes phases du processus électoral. Sécuriser les relations avec les représentants du personnel. Éviter les risques de contentieux électoraux.
 
Objectif Participant
Savoir comment organiser efficacement les élections des représentants du personnel. Etre proactif dans les élections du personnel.
 
Public
Toute personne ayant en charge en tout ou partie des élections des représentants du personnel.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Apports théoriques et études de cas et/ou travaux en groupe à partir de situations concrètes, simulations de décompte de scrutin. Un ensemble de connaissances concrètes directement applicables au processus électoral. Une panoplie d’outils pratiques directement opérationnels pour l’organisation des élections (planning, check-list, formulaires…) est transmise. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Les élections
La détermination du cadre et du périmètre de l'élection au niveau de l'entreprise ou au niveau de l'établissement ?
La détermination de l'effectif et le nombre de représentants à élire et la détermination du nombre de collèges.
Les instances représentatives du personnel à mettre en place ou à renouveler : le cas particulier de la délégation unique du personnel élargie CE CHSCT CSE CSSCT et Délégation du Personnel
Les échéances à respecter.

Préparer les élections
Les partenaires
Les organisations syndicales représentatives les salariés et l'inspection du travail
Le protocole d'accord préélectoral : respecter la forme, invitation des organisations syndicales,
négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
Déterminer le calendrier électoral

Les participants à l'élection
Les conditions pour être électeur
Les conditions pour être candidat
L'établissement des listes électorales et leur publication

L'organisation et le déroulement des élections
Le lieu et le matériel de vote
Les bureaux de vote
Le vote par correspondance
Le dépouillement
Les deux tours du scrutin
L'attribution des sièges
La proclamation des résultats et la déclaration auprès de l'inspection du travail

durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 0 € ht
projet Projet sur mesure sur site
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