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Gestion des Ressources Humaines

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RHR

RÉDIGER ET SÉCURISER LES CONTRATS DE TRAVAIL

niveau
Maîtriser
Objectif Entreprise
Former le personnel encadrant à rédiger et sécuriser les contrats de travail afin de prémunir l'entreprise de tous les risques potentiels concernant le salarié.
 
Objectif Participant
Apprendre à rédiger un contrat de travail et de le sécuriser afin de prémunir tous risques potentiels pour l'entreprise.
 
Public
Toute personne amenée à rédiger un contrat de travail.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Apports théoriques et mises en pratique. Analyse de cas de jurisprudence rapide. Rédaction par module d'un contrat de travail sécurisé. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Rédiger les clauses essentielles : les conditions d'engagement et la description du poste
Optimiser l'envie avec la promesse d'embauche
Les clauses obligatoires du contrat
Indiquer la durée et le renouvellement de la période d'essai
Stipuler la convention collective applicable
Description du poste

Sécuriser vos choix et la rédaction sur la durée du travail : clause sur la durée du travail
Quand introduire une clause sur la durée du travail ?
Mettre en place des forfaits pour les cadres
Loi de sécurisation de l'emploi : les salariés à temps partiel
Mise en pratique des stagiaires sur la clause de la durée du travail

Déplacement et mutation : créer une clause concernant le lieu de travail
Définir le lieu de travail
Nos recommandations pour le télétravail
La clause de mobilité : quand prévoir une clause de mobilité ?
Quelles sont les conditions de validité ?
Les précautions à prendre pour éviter la nullité et l'abus de droit
Mise en pratique des stagiaires sur la clause de mobilité

Gérer les risques en cas de rupture du contrat : clause de non concurrence et de dédit-formation
   Clause de non-concurrence
Quelle utilité ?
Quand opter pour cette clause ?
Respecter les conditions de validité
   Clause de dédit-formation
Quand insérer une clause de dédit-formation ?
Etalonner le montant de l'indemnité de dédit
Fixer la durée de la clause
Stipuler les modalités de remboursement
Mise en pratique des stagiaires sur les clauses de dédit-formation et de non-concurrence

Forcer la motivation et l'implication du salarié : clause d'objectifs et rémunération variable
Maîtriser les conditions de validité
Quelles précautions prendre ?
Mise en pratique des stagiaires sur la clause d'objectifs

Assurer la disponibilité et la loyauté du salarié : clause d'exclusivité et clause de confidentialité
La clause d'exclusivité
    Maîtriser les conditions de validité
    A quels salariés réserver cette clause ?
Bien adapter la clause de confidentialité
Mise en pratique des stagiaires sur les clauses d'exclusivité et de confidentialité

Assurer une bonne gestion : clause de délégation de pouvoir
Maîtriser les conditions de validité
Délimiter le périmètre de la délégation dans votre entreprise
Quelles sont les éléments essentiels à insérer ?
Mise en pratique des stagiaires sur la clause de délégation de pouvoir

Gérer la mise à disposition de matériel : clause de mise à disposition d'un véhicule
Quand insérer une clause de mise à disposition d'un véhicule ?
Faire le distinguo entre les véhicules de fonction et les véhicules de service
Les précautions à prendre en cas de suspension et de rupture du contrat
Mise en pratique des stagiaires sur la clause de mise à disposition d'un véhicule

Rédaction d'un contrat de travail et des clauses sensibles en toute sécurité en cas pratique (ou propre au stagiaire)
durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 850 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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