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Sécurité et prévention

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SEG

PRÉSIDENT DU CHSCT / CSSCT

niveau
Maîtriser
Objectif Entreprise
Former votre président CHSCT ou CSSCT à ses missions, ses droits, ses devoirs mais aussi ceux des représentants du personnel au CHSCT CSSCT. Améliorer la culture Hygiène, Sécurité et les conditions de travail au sein de votre entreprise. Optimiser le fonctionnement du CHSCT. / CSSCT
 
Objectif Participant
Maîtriser le cadre réglementaire lié à la présidence du CHSCT CSSCT, connaître son fonctionnement pratique et ses missions. Optimiser le déroulement des réunions du CHSCT CSSCT. Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence de cette I.R.P.
 
Public
Président du CHSCT du CSSCT, Délégataire de la Présidence du CHSCT CSSCT, du CSE, D.R.H., Préventeurs
 
Pré-requis
Etre membre du CHSCT.
 
Pédagogie
Apports théoriques,méthodologiques, de cas concrets d'entreprises et d'échanges d’expériences. Documentation complète. Modèles de documents. Fiches pratiques. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Décrets 93-449 du 23 mars 1993

Module 1 : Connaître l'organisation, les pouvoirs et les missions du CHSCT / CSSCT
Conditions de mise en place et organisation des élections
Cas de la carence
Droits et pouvoirs
Les devoirs
Les missions
Composition d'un CHSCT / CSSCT et rôle de chacun
Nouveautés issues de la Loi Rebsamen et de la Loi travail

Module 2 : Connaître ses obligations de Président vis-à-vis du CHSCT CSSCT
Qu'est-ce que le Délit d'Entrave ?
Mise en place du règlement intérieur du CHSCT CSSCT (Loi Rebsamen d'août 2015)
Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT CSSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
Préparation et présentation du Bilan Annuel de l'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail
Préparation et présentation du Programme de prévention
Maîtriser la procédure liée au le droit d'alerte du CHSCT CSSCT (en cas de danger grave et imminent puis, le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
Connaître les conditions de recours à l'expertise
Rôle du Président en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'incidents répétés révélant un risque grave
L'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT (Loi Rebsamen d'août 2015)
Les informations et les consultations obligatoires (issues du Code du Travail, du Code de la Santé Publique et du Code de la Sécurité Sociale)

Module 3 : Préparer et animer les réunions du CHSCT /CSSCT
Les cinq types de réunions du CHSCT/ CSSCT fixées par le Code du Travail
Fixer les dates de réunions et convoquer
Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire
Gérer les délibérations, vote et avis du CHSCT CSSCT (règle de comptage des voix)
Qu'est-ce qu'une résolution du CHSCT CSSCT ?
Le procès-verbal et sa diffusion 
Les suspensions de séance
Les délais pour rendre un avis
durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 780 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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Sécurité et prévention
 
 
 
 
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Qualification des Services Intellectuels ISPQ- OPQF l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete)      IMD Centre agrée TOSA Centre agrée CHSCT et CE par la DIRECCTE                    Accueil
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