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Sécurité et prévention

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SEH

SECRÉTAIRE DU CSE

niveau
Maîtriser
Objectif Entreprise
Former votre secrétaire du CSE à connaître et maîtriser les missions spécifiques qui lui incombent.
 
Objectif Participant
Savoir gérer son rôle et les missions de secrétaire du CSE. Savoir rédiger et gérer les comptes-rendus et les procès verbaux du CSE. Organiser le CHSCT avec l'appui en binôme du président du CSE.
 
Public
Secrétaire du CSE
 
Pré-requis
Avoir suivi la formation des membres du CHSCT CSSCT.
 
Pédagogie
Apports législatifs et didactiques, apports d’outils pratiques. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Rappel des missions du CHSCT / CSSCT
Le mandat du Secrétaire du CSE
Rôle et attributions du Secrétaire
Place du Secrétaire vis-à-vis des membres et du Président

PREAMBULE :
Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

Identifier le fonctionnement du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
Quid du représentant de proximité ?
Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

MOYENS DU CSE = obligations de l'employeur
Heures de délégations
Budgets
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Local du CSE panneau d'affichage
Règlement intérieur
Commissions du CSE

Zoom sur les réunions
Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

MISSIONS DU CSE en matière économique et sociale
Où trouver l'information ? la BDES
Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail et formation professionnelle
Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
Droit d'alerte en matière économique

MISSIONS DU CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de prévention
Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave, …)
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…)
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

COMMUNICATION DU CSE avec les salariés
Affichage, Internet, Internet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?


durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 780 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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Sécurité et prévention
 
 
 
 
Bureau Veritas
Qualification des Services Intellectuels ISPQ- OPQF l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete)      IMD Centre agrée TOSA Centre agrée CHSCT et CE par la DIRECCTE                    Accueil
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