Achats et dédouanement
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationConnaître l'origine d'un produit dans le cadre du sourcing. Optimiser les coûts d'approche en maîtrisant les accords préférentiels. Acquérir les bonnes pratiques pour améliorer l'approvisionnement.
- Public concernéAcheteurs, assistants achats.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Définition des concepts
L’origine préférentielle.
L’origine non-préférentielle.
Les bases réglementaires
Origine et provenance.
Origine et statut douanier.
Responsabilités de l’opérateur quant à l’origine.
Marquage de l'origine.
Sécurisation juridique de l'origine : le R.C.O. (Renseignement Contraignant en matière d’Origine).
Interprétation objective des règles relatives à l'origine.
L’origine de droit commun (non-préférentielle)
Origine non-préférentielle et produits entièrement obtenus dans un seul pays ou territoire.
Origine non-préférentielle et transformations ou ouvraison substantielle – notion.
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – «opérations minimales».
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – «règles primaires » et «règles résiduelles».
L’origine préférentielle
Les accords internationaux.
Les accords bilatéraux.
Origine préférentielle et produits entièrement obtenu.
Origine préférentielle et transformations ou ouvraison suffisante.
Origine préférentielle et transformation ou ouvraison insuffisante.
Savoir identifier le bon accord.
Les justificatifs de l’origine
EUR 1.
Déclaration d’Origine sur Facture (D.O.F.).
Le Système des Préférences Généralisées (S.P.G.).
Le système REX
Notion d’exportateur agréé – enregistré