Gérer la sécurité, la conformité et la législation de vos bâtiments

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Formation
AI-GMA-06
  • Objectifs de la formation
    Comprendre jusqu'où vos responsabilités sont engagées. Identifier les principales vérifications et leur fréquence. Connaître les sources d'informations à votre disposition. Connaître les documents officiels.
  • Public concerné
    Responsables maintenance (et travaux neufs), responsables HSE, responsables sécurité, responsables technique ou toute personne qui a pour rôle de gérer la conformité de votre site.
  • Prérequis
    Avoir une bonne expérience de votre site.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques et méthodologiques. Application sur cas concret. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu
Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles 
Quels sont les acteurs en présence et leurs rôles respectifs ?
L’importance et la diversité des cadres réglementaires : code du travail, code de l'environnement, arrêtés préfectoraux…
À quels contrôles de l’inspection du travail ou d’autres autorités pouvez-vous être soumis ?

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident ?

Recenser vos obligations du fait de la réglementation : quelles vérifications effectuer ?
But de la vérification périodique : obligations, bonnes pratiques...
Les contrôles découlant de la sensibilité des équipements : milieu, contrainte, retour d’expérience...
Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation ?
Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles.

La veille réglementaire : comment vous tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires 
Les obligations, outils, enjeux et sources.
Comment assurer l’accès à la veille réglementaire ?

Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour votre site 
Construire une grille pour recenser les installations concernées.
Identifier la périodicité de vos vérifications pour établir une classification de vos équipements et prioriser les interventions.
Fixer vos échéances en fonction des exigences réglementaires et conditions de fonctionnement de vos installations.

Assurer le pilotage de vos vérifications : comment procéder en interne et avec les organismes de contrôle ?
Effectuer un suivi rigoureux des contrôles et vérifications.
Mettre en place des outils de suivi pour tracer vos vérifications et respecter vos échéances.
Élaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables à mentionner ?

Actions correctives : améliorer la sécurité de votre site et vos opérations de maintenance grâce aux rapports de vérification 
En cas d’anomalie constatée lors du contrôle, comment prioriser les actions correctives à mettre en œuvre.
Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023
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