Les procédures douanières
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entrepriseFormation
TD-IE-03
- Objectifs de la formationComprendre l'environnement douanier et fiscal, acquérir une connaissance des procédures douanières en vigueur, maîtriser les critères de classement et de taxation des produits, maîtriser les procédures douanières.
- Public concernéResponsables service import-export, personnel ADV, personnel de la logistique internationale.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu
L’environnement douanier et fiscal
L’U.E.
Les pays tiers.
La déclaration en douane
Les déclarants.
Les éléments de la taxation des marchandises la valeur.
L'espèce tarifaire l'origine.
La déclaration (les rubriques).
La D.E.B. et la D.E.S. 2022.
Les régimes douaniers
Le régime de droit commun.
Les régimes de circulation.
Les procédures simplifiées de dédouanement
La procédure simplifiée : domiciliation des opérations de l’entreprise.
La procédure de dédouanement à domicile (P.D.D.)
Le N.S.T.I.
La déclaration électronique.
Cas particuliers des échantillons et des emballages.
La liquidation douanière
La mise en libre pratique
La mise à la consommation
Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
3 jours (21 heures)Prix
1 990,00€ HTCalendrier prévisionnel
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023