Maîtriser la nomenclature douanière
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entrepriseFormation
TD-IE-04
- Objectifs de la formationAppréhender la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises. Maîtriser les règles de classement et sécuriser le classement des produits.
- Public concernéResponsables d'un service export, logistique, collaborateurs des services export, ADV.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques et exemples. Études des cas de l'entreprise. Documentation pédagogique. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu
Le classement dans le cadre de l’O.M.D.
Définition du classement tarifaire.
Le rôle du classement tarifaire..
Les conséquences du classement tarifaire.
La convention S.H.
Présentation.
Évolutions.
La nomenclature combinée européenne (N.C.)
Le TARIC (Tarif Douanier Communautaire)
Méthodologie de classement
Les règles générales d’interprétation.
Les notes générales.
Les notes de sections et de chapitres.
Les notes explicatives du S.H. et de la N.C.
Le classement par les instances communautaires.
Étude du classement des produits
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (R.T.C.)
La procédure.
Les conditions d’obtention du R.T.C.
Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)Prix
1 185,00€ HTCalendrier prévisionnel
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023