Opérateur économique agréé OEA
- Objectifs de la formationIdentifier le besoin de l'entreprise. Déterminer le statut à choisir. Identifier les outils nécessaires à la demande de certification OEA.
- Public concernéResponsables sûreté, collaborateurs du service export-import, responsables qualité.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Définition des enjeux
Les différents programmes de sécurisation du fret
Programmes « 24-Hours Advance Vessel Manifest Rule »
« Container Security Initiative » CSI mis en place par les États-Unis : Décret national relatif à la sûreté du fret aérien « chargeur connu »
Le projet SAFE de l’O.M.D.
La norme américaine C-TPAT.
Appréhender les modalités de dédouanement
Les impératifs liés aux différentes étapes du dédouanement.
Qui dédouane ?
Quand ?
Comment ?
Connaître les différentes procédures et simplifications douanières existantes
Découvrir la procédure de dédouanement à domicile.
Avantages.
Contraintes.
Les critères O.E.A. à respecter.
Le statut communautaire d’O.E.A.
Le statut d’O.E.A.
Les conditions pour devenir O.E.A.
Les avantages du statut d’O.E.A.
Le contrôle de l’autorisation O.E.A.
Le maintien de l’autorisation O.E.A.
Le contrôle du statut d’O.E.A.
Le maintien du statut d’O.E.A.
Le contexte réglementaire.
Les conditions de la certification.
La norme ISO 9001 V. 2015
Introduction description de la norme,les principes.
Les documents d’aide à la certification
Le questionnaire d’auto-évaluation.
Une grille de diagnostic