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Conditions générales de vente

                                             Edition du 14/06/2021
                             
                               Article 1- ORGANISATION DES STAGES
  • Formation INTRAMUROS : organisation spécifique pour un groupe de salariés de l'entreprise cliente dans ses locaux ou dans l'un de nos centres de formation . L'audit, le conseil et l'assistance/accompagnement technique font partie intégrante de ces propositions.
  • Formation   INTERENTREPRISE  : organisation  d'une  formation  catalogue  dans  nos  locaux  (ou  d'autres  locaux  désignés  par l'Organisme de Formation) réunissant plusieurs participants d'entreprises différentes.

                               Article 2 - INSCRIPTION
Pour vous inscrire, il suffit de nous transmettre par courrier, mail ou télécopie à entête de votre entreprise, un bulletin ou un bon de  commande,  rempli  et  signé  par  un  décisionnaire  (responsable  de  service,  responsable  de  formation).  Si  vous  confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur de facturation .
 

Article 3 - CONVOCATION / CONVENTION

Après réception de votre commande, nous vous adresserons :
  • Une convention bilatérale de stage en double exemplaire dont un doit nous être retournée signée obligatoirement avant le début du stage et accompagné de la liste des participants, (inter et intra)
  • Une convocation  au  nom du  (des) participant(s),  un plan d'accès à  notre Centre de Formation et  une liste d e s  s a lles  pour les formations ne se déroulant pas dans nos locaux (inter)
 

Article 4 - CONTENU DES PRESTATIONS

Animation de la formation par le formateur,  utilisation  par  les stagiaires  de  nos équipements  pédagogiques  et  fourniture  d'un livret de formation  à chaque participant .
 

Article 5 - TARIFICATION

Le prix des stages correspond à ceux figurant sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions dont la validité est de 1 mois. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas compris . Les prix indiqués s'entendent hors TVA . Celle-ci sera calculée selon le taux en vigueur .
 

Article 6 - FACTUR ATION

Les pré sentes modalités sont applicables pour les actions d e for mat ion relevant ou non de la 5ème partie, livre Ill, du code du travail.
Sauf condition s partic ulièr es  con venues  préalablement  à  la commande et  indiquées  sur  notr e  pro position,  les
modalités  de factura tion seront les suivantes  :
  • Actions de formation de courte durée (inférieure ou égale à 1mois) : facturation de l'intégralité de la formation à l'issue de celle­ ci sur présentation de facture 30 jours fin de mois (sauf conditions particulières)
  • Actions de formation de longue durée (supérieure à 1mois)  ou à l'international : un acompte égal à 50% du montant total HT d e la commande peut être demandé avec le bulletin d'inscription ou l'accord de proposition (bon de commande) ou la facturation courante est effectuée mensuellement à chaque fin de mois civil, au prorata des heures de prestations effectuées suivant la proposition commerciale validée . La facturation du solde de la prestation interviendra  au terme de l'action de formation et prendra en compte la déduction des règlements précédents.


Dans le cas de la mise en place d'une convention de paiement avec un Opérateur de compétence (OPCO), une copie de l'accord de prise en charge de l'action doit être jointe à la commande . La facturation sera émise directement à l'OPCO concerné,   suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci.
Le solde, excédant le montant pris en charge par l' OPCO ,sera facturé au Client dès la fin de l'action de formation.
Dans l'hypothèse d'un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l'OPCO (annulation tardive par le Client par exemple), la facture sera alors adressée directement au Client.
 

Article 7 - MODE DE RÈGLEMENT

Par virement ou par chèque à 30 jours, fin de mois.
Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l'Économie n° 2008-776}, en ca s d e non-respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l'OPCO, les  conditions de vent e s'appliqueront au Client et celui-ci s'enga ge à régler la totalité des factures concernées .

L'acceptation de nos offres, implique l'adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d'un règlement anticipé.
 

Article 8 - REPORT DE STAGE

BT EST se réserve la possibilité de reporter un stage interentreprises, si le nombre de participants est insuffisant  pour permettre sa conduite pédagogique. BT EST en informera le client dans les plus brefs délais et proposera alors de nouvelles dates ou d'autres solutions.
BT EST se réserve la possibilité de reporter un stage intramuros (sur Site}, dans les cas de force majeure. BT EST en informera le client dans les plus brefs délais et proposera alors  de nouvelles dates ou d'autres solutions.

 

Article 9 - ANNULATION,  REPORT OU ABANDON  EN COURS  DE STAGE INTRAMUROS et INTERENTREPRISES

EN CAS D'ANNULATION DE LA SESSION PAR LE CLIENT :
(Doit être demandé obligatoirement par mail contact@bt-est.com et par telephone au 0383494811 dès connaissance du problème)
 
  • dans un délai de plus de 21jours calendaires avant le début de la session, aucune facture ne sera émise.
 
  • dans un délai inférieur ou égal à 21 jours calendaires avant le début de la session BT EST FORMATION facturera directement au Client une indemnité d'annulation égale à 75% du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l'OPCA/OPCO devenant caduque.
 

EN CAS DE DEMANDE DE REPORT DE LA PART DU CLIENT À UNE SESSION ULTÉRI EURE :

(Doit être demandé obligatoirement par mail contact@bt-est.com et par telephone au 0383494811 dès connaissance du problème)
 
  • dans un délai de plus de 21 jours calendaires avant le début de la session, aucune indemnité ne sera due par le Client.
 
  • dans un délai inférieur ou égal à 21 jours calendaires avant le début de la session, BT EST Formation facturera directement au Client une indemnité de report égale à 35% du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l'OPCA devenant caduque.

Est considéré comme report :

une action de formation replanifiée sur l'année en cours dans un délai de réalisation maximum de 3 mois.

Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session.

                              Article 1 0 - NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l'article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

                              Article 11 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
BT EST déclare être en conformité avec le règlement UE 2016/679 et la Directive 2016/680 du 27 avril 2016.Notre politique RGPD est disponible sur notre Site www .bt-est.com

                              Article 12 - DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUCTION
La copie, la transmission, l'exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition par BT EST Formation sont interdites . Toute infraction à cette règle pourra faire l'objet d'une procédure entrainant une demande de dommages et intérêts .
 

Article 13 - CONDITIONS DE RÉUSSITE

Les formations sont dispensées en français et les stagiaires doivent en maîtriser l'oral et l'écrit.
Des prérequis spécifiques sont précisés dans la fiche produit du catalogue. Ils conditionnent le bon déroulement et l'atteinte des objectifs du stage .

En signant la Convention de Stage, le client atteste que les participants disposent bien des prérequis énoncés dans le programme de formation (sauf demande spécifique de préqualification).


                              Article 14 - PRESCRIPTION DE SÉCURITÉ ET PROTECTION CONTRE LES ACCIDENTS
Dans le cas d'un stage Inter, les participants seront tenus de respecter les prescriptions de sécurité et du règlement intérieur. Ils en seront informés en début de session.
 

Artcle 15 - FORMATION CONTINUE

Tous nos stages sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur.
 

Article 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont assujetties au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de NANCY.


 
 
Bureau Veritas
l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete) IMD Centre agrée TOSA    Sauveteur secouriste du Travail Qualiopi
Ils nous font confiance :

3P • AALBERT TECHNOLOGIES • ACCUMALUX • ACEA • ACTEMIUM • ADIDAS • AEF • AESCULAP • AHC • AIR LIQUIDE • ALBANY SAFRAN COMPOSITES • ALCATEL • ALLEVARD REIJNA • ALPACI • ALSA FRANCE • ALSAPAN • ALSTOM • AMBASSADE DES ETATS-UNIS (GABON) • AMORA MAILLE • ARCELOR MITTAL • ALTUGLAS • AUDI BRUSSELS • AXA-Stenman • AZUR PRODUCTION • B2B WEB • B BRAUN • BENVIC EUROPE • BERGERE DE FRANCE • BESTFOODS • BIODERMA • BLUESTAR SILLICONES • BOISSET • BOURBON AP • BOSSART France • BÜRKERT • CABLAGE CONNECTIQUE EUROPEEN • CALDERYS • CAMPA • CAPSUGEL • CARAMBAR • CEDILOR • CEGELEC • CEMOI • CERA • CERMEX • CEVA • CFL CARGO • CHANEL • CHARCUTERIE DE LA BRUCHE • CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT • CHEVAL FRERES • CIMENTS CALCIA • CISTEO MEDICAL • CLUSTER NOGENTECH • CRISTALLERIES DE BACCARAT • CRISTALLERIES DE ST LOUIS • CRISTAL UNION • COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS • COEURDOR • COGESAL • CONSEIL GENERAL DES ARMEES • CONSTELLIUM • CONTINENTAL FRANCE • CONTITECH ANOFLEX • COPVIAL • CORDIER • CORDON ELECTRONICS • CORSI FIT • COSMEUROP • CROWN EMBALLAGE • CSM FRANCE • DARAMIC • DAUM • DBK FRANCE • DE DIETRICH • DELPHI AUTOMOTIVE • DENSPLY MAILLEFER • DERICHEBOURG • DICKSON SAINT CLAIR • DRAEGER SAFETY FRANCE • DRIVE DE VILBISS • DS SMITH • DSV • EDF SEI MARTINIQUE • EDIB SARP INDUSTRIE • ELANCO FRANCE • EMFI (3 M GROUP) • EMERSON • EMI • ENDRESS HAUSER FLOWTEC • ENTREMONT ALLIANCE • EGGER • EGELHOF • EQIOM • ERAMET-COMILOG (GABON) • ESCO • ESSILOR • ETAPES • ETILAM • EUROCASH • EUROFOIL • EUROGERM • EUROSERUM • EUROSTAMP • EVOBUS • EXXELIA TECHNOLOGIES • FAURECIA • FERCO INTERNATIONAL • FERRO • FICOMIRRORS • FIVES INDUSTRIES • FLABEG • FLASHLAB • FLENDER • FOSSIL • FONDERIE DE BROUSSEVAL • FONDERIE DE SAINT-DIZIER • FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE • FRANCE FRAIS • FREUDENGERG • FROMAGERIES BEL • FSH WELDING GROUP • F2J RENAN CHAUMONT • GAGGENAU • GAIATREND • GANTOIS • GE ENERGY • GE HEALTHCARE • GEODIS • GEBO PACKAGING • GRAVOTECH • GRIS DECOUPAGE • GHM • GKN DRIVELINE •  HAEMMERLIN • HAGER ELECTRO • HERAEUS ELECTRONITE • HESCHUNG • HILD • HONEYWELL • HS AEROSPACE • HUNTSMAN • HYDAC • HYDRO LEDUC SAS • IER • IKEA • INEOS • INEOS Automotive • INSTITUT CURIE • INTEVA • ISOLANTS VICTOR HALLET • ISRI • ITM INTERMARCHE • IVANTECH • JACOB HOLM • JOHN DEERE • JOHNSON CONTROLS • JTEKT • LABORATOIRE ALK • LEACH INTERNATIONAL • LEAR CORPORATION • LEJAY LAGOUTE • LEUCO • LIEBHERR FRANCE • LOHR INDUSTRIE • LVMH • KH-SK FRANCE • KNAUF FIBRE • KRONENBOURG SAS • MANOIR INDUSTRIES • MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE • MAGNA UNIPORT • MAGNA CHASSIS • MALHE BEHR FRANCE • MARLE • MATHIS • MEPHISTO • MERCEDES BENZ • MERSEN • METALDYNE • METALUX • METROPLAST • MILLET FORESTIER • MHPS • MOTUS • MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE • NEXANS • NIDAPLAST • NOBEL PLASTIQUES • NORCAN • NORMA • NOVACARB • NOVARTIS • NOVASEP • NP JURA • OERTLI • OPHLM • PAGOT SAVOIE • PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE • PAREX GROUP • PELLENC • PLASTIC OMNIUM • PLASTIGRAY • PLASTIPAK • PSA PEUGEOT CITROEN GROUPE • POK SA • POWERGLIDE • PUMA • PYLE INDUSTRIE • QUALTECH • RAFLATAC • RAPALA • REHAU • REINE DE DIJON • RENAULT TRUCKS • RENOLIT ONDEX • REYDEL AUTOMOTIVE • RICOH • RHODIA • ROCKWELL AUTOMATION • ROUSSEL FRERES • RTP Company •  SAFRAN • SAFT BATTERIES • SAS AUTOMOTIVE • SASU • SAINT-GOBAIN • SAINT GOBAIN ISOVER • SAINT HUBERT • SALINES CEREBOS • SANOFI AVENTIS • SARBEC COSMESTICS • SAPPEL • SEIFERT LOGISTICS GROUP • SCA TISSUE • SCHAEFFLER FRANCE • SCHILLER MEDICAL •  SCHOTT VTF • SDEL • SEB (GROUPE) • SIBELCO • SIAT BRAUN • SIEMENS • SEW USOCOME • SIMU • SIPA • SITEK • SOCOMEC • SOGEFI GROUP • SOPROFEN INDUSTRIE • SMURFIT KAPPA • SNCF • SUNTEC • SPIE • SPPH • SODETAL AWT SAS • SOLVAY • SOPROFEN • STATICE • STEELCASE • STOEFFLER • STRADAL • STREIT GROUP • SYNERLAB • SYNKEM • SYSTEM GROUP FRANCE • SYSTEME U •  • TARIFOLD • TEB • TENTE ROULETTES POLYMERES • TEREX • TETRAPAK • THALES • TIMKEN • TOTAL • TRANSGOURMET • TREFIMETAUX • TRIUMPH • TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS • TRW FRANCE • THALES • THYSSENKRUPP • TRYBA • TMD FRICTION • TRANE • TRIGANO • TRW • TOTAL • UNILEVER • VALEO • VALLOUREC • VALVITAL • VALTRIS • VAN HEES • VERALLIA • VIANT • VIESSMANN • V&B FLIESEN GmBH • VRANKEN • VITESCO • VT2I • VOESTALPINE • VON ROLL • VOSSLOH COGIFER • WELEDA • WIENERBERGER • WOLFBERGER • WOLF LINGERIES • WRIGLEY • WURTH FRANCE • YANMAR • ZF FONDERIE LORRAINE • ZF TRW • ZODIAC AEROSPACE • ZURFLUH FELLER