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Conception industrielle

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, DÉPÔT DE BREVET

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Développer une bonne maîtrise de votre propriété industrielle en formant votre équipe à la constitution d'un dépôt de brevet.
 
Objectif Participant
Connaitre le but d'un brevet, d'une enveloppe Soleau. Maîtriser le processus de dépôt d'un brevet
 
Public
Personnel travaillant dans un service R&D
 
Pré-requis
Travailler au sein d'un service R&D
 
Pédagogie
Alternance des enseignements théoriques et pratiques, exercices d’applications. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu

Qu'est-ce qu'un brevet ?
Pourquoi déposer un brevet ?
Ce qui peut être breveté
Ce qui ne peut pas être breveté

Déposer un brevet
Qui peut déposer ?
Quand déposer ?
Combien coûte un dépôt ?
Les 16 étapes clés du dépôt

La vie de votre brevet
Signaler un changement ou une erreur
Transmettre ou exploiter un brevet
Maintenir son brevet en vigueur
Renoncer à son brevet
Limiter son brevet
Se protéger à l'étranger

Boite à outil brevet
Base Brevets
BOPI Brevets
Textes de référence et documents pratiques
Formulaires Brevet
Tarifs et paiement
Directives examen demande de brevets (mises à jour au 16 juin 2011)
Fiscalité Brevets

Les sources d'information scientifique et technologique (IST)
Les sources structurées : bases de données spécialisées brevets et publications, revue des principales bases, payantes et gratuites
Les autres sources d'information technologique
Revue des principaux champs et données présents dans ces documents

Quelles sont les pratiques de votre entreprise et quelles sont les actions de progrès à mettre en œuvre pour combler les écarts ?

Construction avec les stagiaires du processus à mettre en place et proposition d'un plan d'actions

Auto-évaluation des stagiaires à partir d'un QCM


durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 890 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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