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Gestion des Ressources Humaines

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RHZLL

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLUS DU CSE SUR L'INTERPRETATION DE LA BDES ET LES COMPTES FINANCIERS

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Accompagner les membres et suppléants du CSE sur leurs premières réunions à l'interprétataion de la BDES (articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail) et les comptes financiers pour favoriser un dialogue social constructif entre la direction et les membres du CSE par une consultante indépendante.
 
Objectif Participant
Accompagner les élus du CSE à lire, comprendre, interpréter et argumenter les comptes financiers ( expertise). Accompagner les élus à lire, comprendre, interpréter et argumenter la BDES : expertise.
Analyser un compte de résultat. Déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels. Analyser les flux d'investissement. Savoir déchiffrer la BDES.
 
Public
Membres et suppléants du comité social economique
 
Pré-requis
Afin d'optimiser la préparation, un entretien préalable avec notre experte CSE est nécessaire mais aussi d'avoir les documents suivants : bilan social de l'entreprise, éléments d'intégration DSN, Bilan et compte de résultats de la société
 
Pédagogie
Analyses de vos données issues de la direction et synthèses avec des tableaux de bords et les bonnes questions à poser à la direction. Synthèses et tableaux de bords transmis.
Contenu
1ère journée :
Notre consultante prépare les tableaux de bords adaptés avec vos données, les bonnes questions à se poser pour les CSE  sur les choix de leur société  à partir des élements suivants  :
Bilan social de l'entreprise (Emploi, Rémunérations et charges accessoires, Santé et sécurité au travail, Autres conditions de travail, Formation, Représentation du Personnel, Activités Sociales et culturelles)
Les éléments d'intégration DSN,
Bilan et compte de résultats de la société,
Les orientations et choix stratégiques de la société face à son marché
Feedback de la consultante sur les élements des tableaux de bords de la BDES, Base de Données Économiques et Sociales (articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail).
Cette transmission est une obligation légale pour les entreprises de +50 salariés. (En général données sociales des 3 dernières années)

2ème journée :
Présentation de la synthèse auprès des membres élus de la CSE et des bonnes questions à poser à la direction sur les indicateurs de la BDES, les choix  sociaux et sociétales de la société, les choix et flux financiers de la société :

Investissements
(Investissement social / Investissement matériel et immatériel)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
(Analyse des données chiffrées / Stratégie d'action)
Fonds propres, endettement et impôts
(Capitaux propres de l'entreprise / Emprunts et dettes financières / Impôts et taxes)
Rémunération des salariés et dirigeants
(Évolution des rémunérations salariales)
Activités sociales et culturelles
(Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat)
Rémunération des financeurs
(Rémunération des actionnaires / Rémunération de l'actionnariat salarial)
Flux financier à destination de l'entreprise
(Aides publiques / Réduction d'impôts / Exonérations et réductions de cotisations sociales / Crédits d'impôts / Mécénat / Résultats financiers)
Partenariats
(Partenariats conclus pour produire des services/produits pour une autre entreprise / Partenariats conclus pour bénéficier des services/produits d'une autre entreprise)
Transferts commerciaux et financiers pour les entreprises appartenant à un groupe
(Transferts de capitaux / Cessions, fusions et acquisitions réalisées)

Ce recueil d'informations au sein d'une base de données unique va permettre de servir de support à la préparation de la consultation annuelle du CSE
(article L.2312-24 du Code du travail) :
     - Sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ;
     - Sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
durée, rythme
2 jour(s) (14 heures)
projet Projet sur mesure sur site
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