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Gestion des Ressources Humaines

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RHP

DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Former l'encadrement à pratiquer le droit du travail et le droit disciplinaire au quotidien. En maîtriser les fondements dans le cadre de fonctions au sein des ressources humaines.
 
Objectif Participant
Comprendre les rouages du droit du travail et du droit social. Comprendre ce qu'on a le droit de faire et de ne pas faire.
 
Public
Toute personne confrontée au droit. Responsable RH, assistant RH, dirigeant, gérant....
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
L'objectif est annoncé afin que les stagiaires puissent en vérifier l'opportunité et la progression. Echanges. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Les différentes composantes du Droit social
Le code du travail
Le droit local
Les conventions et accords collectifs de travail
Les usages de l'entreprise
Le règlement intérieur

L'embauche de personnel
Les différentes formes de contrats
Le choix du contrat de travail
L'intérim
Les possibilités d'exonération de charges
La conclusion du contrat de travail
La période d'essai
Les clauses contractuelles

Le temps de travail et son aménagement, le suivi et le contrôle des heures
La durée légale du temps de travail
Le temps de travail effectif    
La durée conventionnelle du travail : la réglementation en vigueur
Les repos, les pauses
Les heures supplémentaires et les repos compensateurs
Les congés payés
La gestion des absences, la gestion des congés

La rupture du contrat de travail
La cessation du contrat de travail
       Du fait du salarié : démission et départ en retraite
       Du fait de l'employeur : licenciement et mise à la retraite
       D'un accord commun : la rupture conventionnelle    
Les sanctions disciplinaires
Les obligations de l'employeur
Les obligations de l'ancien salarié
Les différentes formes du licenciement
La rupture négociée et la transaction

Les structures représentatives du personnel
Le rôle de chaque institution représentant le personnel : DP, DU, CE, CCE, CHSCT et Comité de groupe
Le rôle des représentants du personnel
durée, rythme
2 jour(s) (14 heures)
prix 1080 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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Gestion des Ressources Humaines
 
 
 
 
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Qualification des Services Intellectuels ISPQ- OPQF l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete)      IMD Centre agrée TOSA Centre agrée CHSCT et CE par la DIRECCTE                    Accueil
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