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Gestion des Ressources Humaines

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RHZJ

FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE) DE 11 À 49 SALARIÉS

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Former votre Comité Social et Economique (CSE) à ses rôles et ses attributions et répondre à une des nouvelles recommandations pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
 
Objectif Participant
Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises de 11 à 49 salariés). Optimiser son rôle, ses missions et ses attributions de membre du comité social et économique. Comprendre et participer à la vie économique de l'entreprise. Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
 
Public
Futurs ou nouveaux membres de CSE, CE, délégués du personnel, membres du chsct, dirigeants et services RH, IRP, etc.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Apports théoriques, méthodologiques sur la législation, sur les fonctions et attributions du CSE. Echanges. Support fourni. Validation : Attestation de suivi nominative. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Maitriser les moyens du CSE afin d'en optimiser son fonctionnement
Les moyens matériels et les moyens d'information :
L'accès aux différents registres et au document de prévention des risques professionnels
L'accès aux bases de données économiques et sociales (BDES)
Les moyens juridiques 
La protection de l'élu  
La personnalité morale du CSE
Le délit d'entrave
Les droits d'alerte et de retrait
Les autres moyens
Les heures de délégation,
Le principe de libre circulation dans l'entreprise

Maitriser les fonctions et les attributions du CSE
Les attributions liées à la représentation du personnel
La différenciation des réclamations des revendications
La présentation des réclamations à l'employeur
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Les relations avec l'inspecteur du travail
Les attributions économiques et sociales
L'information ponctuelle évènementielle et périodique du CSE
La procédure de consultation du CSE
Les attributions en matière de santé, d'hygiène, de conditions de travail et de sécurité
L'analyse des risques et enquêtes
Les différentes inspections

Optimiser le fonctionnement du comité social et économique
La détermination du calendrier des réunions
L'établissement conjoint de l'ordre du jour
L'organisation des votes
La rédaction et l'affichage du procès-verbal de la réunion

durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 850 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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