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Gestion des Ressources Humaines

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RHY

GESTION DES CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Face aux évolutions juridiques et à l’émergence de nouveaux risques sociaux, connaître : les fondements de la responsabilité pénale en droit du travail, les enjeux des dernières évolutions juridiques, les situations qui peuvent engager leur responsabilité pénale, les moyens de prévenir.
 
Objectif Participant
Savoir identifier les risques de contentieux. Connaître le fonctionnement d’une instance prud’homale. Maîtriser les étapes de la procédure prud’homale. Connaître les voies de recours.
 
Public
Dirigeants d’entreprise, directeurs d’établissement, cadres opérationnels. Gestionnaire des ressources huamines.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Alternance d’apports théoriques et échanges, réflexions entre les participants. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Les sources du droit du travail
Les textes légaux et conventionnels en droit social
Les normes internationales
Le code du travail et le code de la sécurité sociale
Les conventions collectives
Les autres sources
La jurisprudence et son impact en droit social
Le règlement intérieur de l'entreprise
Les usages
Le contrat de travail

Identifier les situations à risque
Les contentieux en droit du travail
Les risques de requalification du contrat de travail
Les risques en matière de rémunération
Les risques liés à la durée du travail
Les risques en matière de gestion des absences (maladie, maternité, congés payés…)
Les risques liés à la rupture du contrat de travail
Harcèlement et discrimination
Les risques liés aux institutions représentatives du personnel
Le contentieux de la sécurité sociale
Les risques liés aux cotisations sociales
Le contentieux en cas de maladie professionnelle et d'accident du travail
Le contentieux pénal du travail
La responsabilité pénale des dirigeants : définition et principes
Les principaux risques de responsabilité pénale
Le délit de travail dissimulé
Le délit d'entrave
Les délits en matière d'hygiène et de sécurité

Le fonctionnement des instances judiciaires
Le Conseil des Prud'hommes
La composition et le fonctionnement du Conseil
La compétence du Conseil
Le principe d'unicité de l'instance
Les étapes de la procédure
La saisine du Conseil
La phase de conciliation
La phase de jugement
Les cas d'urgence et de référés
Le départage
La prescription des actions devant le Conseil des Prud'hommes
Les juridictions pénales
Composition et fonctionnement des juridictions pénales
La compétence des différentes juridictions selon la gravité de l'infraction
Les étapes de la procédure pénale
La prescription pénale
Le tribunal des affaires de sécurité sociale
Une juridiction spécifique : compétences et fonctionnement
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Les délais de prescription
Les preuves devant les juridictions
Les principes de licéité et de loyauté de la preuve
Les moyens de preuve autorisés
Les modes de preuve illicites
Les principaux documents à produire
La communication des pièces à la partie adverse
Les voies de recours
L'appel
Le pourvoi en cassation
Les délais à respecter et la procédure
durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 850 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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