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Gestion des Ressources Humaines

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RHM

LOIS SOCIALES, ACTUALISATION ET VEILLE RÉGLEMENTAIRE

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Actualiser les connaissances en législation sociale et suivre l'évolution afin d'assumer la gestion des salariés dans l'entreprise. Ces connaissances sont indispensables pour le bon fonctionnement et la communication interne donc pour la pérennité de l'entreprise.
 
Objectif Participant
Suivre et se mettre à jour sur les nouvelles évolutions de la législation.
 
Public
Toute personne confrontée à l’utilisation au quotidien du droit social dans ses missions. Encadrement, membres des R.H., DAF.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
L'objectif est clairement annoncé afin que les stagiaires puissent en vérifier l'opportunité et la progression. Chaque sujet abordé fait l'objet d'un exposé théorique suivi d'un échange avec les participants. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Point sur les réformes en cours
Réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'assurance chômage
Les mesures sur l'égalité femme-homme et l'emploi des travailleurs handicapés

Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron

Les relations individuelles
Indemnités de licenciement : hausse du montant de l'indemnité légale, plafonnement et
plancher des dommages et intérêts
Plus de clémence pour les vices de forme
Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier
Nouveau cadre pour le télétravail
Compte professionnel de prévention
Primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail
Nouveau périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique
Nouveautés en matière d'inaptitude

Nouvelles mesures sur les instances collectives
Le Comité Social et Économique et (CSE)
Le conseil d'entreprise
Renforcement de la place de la négociation collective
Généralisation de l'accord majoritaire
Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, entreprise et établissement,
Les trois blocs issus des ordonnances Macron
Simplification des règles de désignation du délégué syndical
Négociation facilitée dans les PME / TPE

Les dernières décisions jurisprudenscielles
Contrats de travail
Modification du contrat et des conditions de travail - Suspension du contrat
Contrat à durée déterminée et contrat d'intérim
Durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires,
Temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
Rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour
Inaptitude physique, démission
Droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de
L'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles
en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination...
Licenciement pour motif économique
Critères de représentativité syndicale et audience syndicale
Elections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs, intégration des
travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats
Exercice du mandat et fonctionnement des IRP : informations/consultations, rôle de la
BDES...

NB : Ce programme peut évoluer sachant quc'est une veille continuelle  !
durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 850 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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Qualification des Services Intellectuels ISPQ- OPQF l'association MTM Française et les diplôme délivrés sont reconnu par IMD (International MTM Directorete)      IMD Centre agrée TOSA Centre agrée CHSCT et CE par la DIRECCTE                    Accueil
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