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Gestion des Ressources Humaines

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RHS

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Etre dans le bon droit pour exercer le pouvoir disciplinaire. Sécuriser vos procédures de sanctions. Éviter tout risque de contentieux.
 
Objectif Participant
Exercer le pouvoir disciplinaire. Savoir quand et comment sanctionner un comportement fautif. Connaître les différentes sanctions disciplinaires. Savoir apprécier la gravité des fautes.
 
Public
Responsables Ressources Humaines. Responsable d’un centre de profit. Manager. Dirigeant.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Alternance d’apports théoriques et d’exemples. Échanges interactifs entre les participants. Mises en situations sur des cas réels. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Le cadre juridique du pouvoir disciplinaire de l'employeur
La législation Code du travail et conventions collectives
Le règlement intérieur et la charte des bonnes pratiques
Les institutions (Prud'hommes, Inspection du travail…)
Le rôle des institutions représentatives du personnel
Les obligations des parties : les obligations contractuelles et les obligations générales

Comment déterminer l'agissement fautif et qualifier la faute ?
Les éléments licites du pouvoir de surveillance de l'employeur
Comment définir une faute ?
Quelles sont les différentes caractéristiques de la faute
Inventaire des faits et des situations constitutifs d'une faute
Comment qualifier la faute en évitant sa prescription ?
Faute simple, légère, grave ou lourde : échelle des fautes
Les délais de prescription

Comment organiser la procédure de sanction ?
Les différents types de sanctions et leur gravité :
Les sanctions interdites
La procédure allégée de l'avertissement au blâme comment la mettre en œuvre ?
Comment organiser la procédure renforcée :  convocation, entretien préalable, assistance du salarié, notification de la sanction.
Le licenciement disciplinaire
La mise à pied conservatoire

Comment conduire un entretien disciplinaire et un entretien préalable ?
L'exposé des faits reprochés
L'écoute du salarié
Les éventuels échanges
L'annonce de la suite de la procédure
La maîtrise de ses émotions.

durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix 850 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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Gestion des Ressources Humaines
 
 
 
 
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