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Gestion des Ressources Humaines
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RHS |
SANCTIONS DISCIPLINAIRES |
niveau
Acquérir
Objectif Entreprise Etre dans le bon droit pour exercer le pouvoir disciplinaire. Sécuriser vos procédures de sanctions. Éviter tout risque de contentieux. | Objectif Participant Exercer le pouvoir disciplinaire. Savoir quand et comment sanctionner un comportement fautif. Connaître les différentes sanctions disciplinaires. Savoir apprécier la gravité des fautes. | Public Responsables Ressources Humaines. Responsable d’un centre de profit. Manager. Dirigeant. | Pré-requis Aucun. | Pédagogie Alternance d’apports théoriques et d’exemples. Échanges interactifs entre les participants. Mises en situations sur des cas réels. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard. |
Contenu
Le cadre juridique du pouvoir disciplinaire de l'employeur
La législation Code du travail et conventions collectives
Le règlement intérieur et la charte des bonnes pratiques
Les institutions (Prud'hommes, Inspection du travail…)
Le rôle des institutions représentatives du personnel
Les obligations des parties : les obligations contractuelles et les obligations générales
Comment déterminer l'agissement fautif et qualifier la faute ?
Les éléments licites du pouvoir de surveillance de l'employeur
Comment définir une faute ?
Quelles sont les différentes caractéristiques de la faute
Inventaire des faits et des situations constitutifs d'une faute
Comment qualifier la faute en évitant sa prescription ?
Faute simple, légère, grave ou lourde : échelle des fautes
Les délais de prescription
Comment organiser la procédure de sanction ?
Les différents types de sanctions et leur gravité :
Les sanctions interdites
La procédure allégée de l'avertissement au blâme comment la mettre en œuvre ?
Comment organiser la procédure renforcée : convocation, entretien préalable, assistance du salarié, notification de la sanction.
Le licenciement disciplinaire
La mise à pied conservatoire
Comment conduire un entretien disciplinaire et un entretien préalable ?
L'exposé des faits reprochés
L'écoute du salarié
Les éventuels échanges
L'annonce de la suite de la procédure
La maîtrise de ses émotions.
durée, rythme
1 jour(s) (7 heures)
prix
850 € ht
Gestion des Ressources Humaines
- Evoluer dans la gestion des RH
- L'essentiel de la gestion des Ressources HumainesRHA
- Assistant des ressources humainesRHB
- Assistant de formationRHC
- Gérer la formation professionnelle
- Les dispositifs de la formation professionnelleRHD
- Management de la formation professionnelleRHE
- Intégrer la démarche compétences GPECRHF
- GPEC et ingénierie de formationRHG
- Se former à la paie
- Paie niveau 1, l'essentiel pour commencerRHH
- Paie niveau 2, maîtriser les salaires et charges socialesRHI
- Paie niveau 3, expertiseRHJ
- Pratiquer la payeRHK
- Politique de rémunérationRHL
- Droit social et droit du travail
- Lois sociales, actualisation et veille réglementaireRHM
- La délégation des pouvoirsRHN
- Droit social local Alsace MoselleRHO
- Droit social et droit du travailRHP
- Formation à la non-discrimination à l'embaucheRHQ
- Rédiger et sécuriser les contrats de travailRHR
- Ruptures du contrat de travailRHT
- Réduction des effectifs et plan de sauvegarde de l’emploiRHU
- Gestion des contrats intérimairesRHV
- La médiation en Ressources HumainesRHW
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)RHX
- Gestion des contentieux en droit socialRHY
- Responsabilité civile et pénale des acteurs, l’aspect réglementaireRHZ
- Gestion des relations sociales et IRP
- Organiser les élections des représentants du personnelRHZA
- Droit social et droit du travail
- Règlement Général pour la Protection des Données (R.G.P.D), PRÉPARER ET METTRE EN OEUVRERHZAA
- Approche concrète du droit du travailRHZAB
- Gestion des relations sociales et IRP
- Le CE et la présidence du CERHZB
- Le CSE et la présidence du CSERHZC
- Institutions représentatives du personnel, IRPRHZD
- Dialogue social et négociations avec les IRPRHZE
- Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), savoir les menerRHZF
- Institutions représentatives du personnel
- Délégués du personnelRHZG
- Fonctions et attributions du CERHZH
- Fonctionnement, organisation et obligations du CSERHZI
- Fonctions et attributions du CSE (Comité Social et Economique) de 11 à 49 salariésRHZJ
- Fonctions et attributions du CSE (Comité Social et Economique) de plus de 50 salariésRHZK
- Formation économique des membres élus du CERHZL
- Formation économique des membres élus du CSERHZM
- Trésorier du CERHZN
- Trésorier du CSERHZO
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistesRHZOO
- Gestion des relations sociales et IRP
- Référent handicap en entrepriseRHZOOO
- Institutions représentatives du personnel
- DUP (CE/DP/CHSCT) Délégation Unique du Personnel élargie en pratiqueRHZP
- DUP Délégation Unique du Personnel en pratiqueRHZQ
- Les ressources humaines au quotidien
- Le bilan socialRHZR
- Le processus de recrutementRHZS
- Recruter grâce aux réseaux sociauxRHZT
- Pratiquer les entretiens d'évaluations annuelsRHZU
- Préparer les entretiens professionnelsRHZV
- Santé au travail et Prévention, QVT et responsabilitéRHZW
- Gérer l’absentéismeRHZX
- Préparation à la retraite et gérer sa fin de carrièreRHZY
- Emploi des seniorsRHZZ
- Durée et aménagement du temps de travailRHZZA
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Ils nous font confiance :
3P, ACCUMALUX, ACEA, ACTEMIUM, ADIDAS, AEF-ALLGAIER, AESCULAP, AGCO, AGRIPLAS, AHC, AIR LIQUIDE, ALBANY SAFRAN COMPOSITES, ALCATEL, ALK, ALLEVARD REIJNA, ALPACI, ALPINA SAVOIE, ALSA FRANCE, ALSAPAN, ALSTOM, AMBASSADE DES ETATS-UNIS (GABON), AMORA MAILLE, ARCELOR MITTAL, ARTHUR METZ, ASTEEL FLASH, AZUR PRODUCTION, BAOMARC, BAIKOWSKI, BENVIC EUROPE, BESTFOODS, BILFINGER, BIMA 83, BIODERMA, BLUESTAR SILLICONES, BOISSET, BOURBON AP, BRACKER, BUBENDORFF, BÜRKERT, BURNSTER, CABLAGE CONNECTIQUE EUROPEEN, CALDERYS, CAMPA, CAPSUGEL, CARAMBAR, CARTOL POITOU CHARENTES, CEDILOR, CEGELEC, CEMOI, CERMEX, CEVA, CFL CARGO, CHANEL, CHARCUTERIE DE LA BRUCHE, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, CHEVAL FRERES, CIMENTS CALCIA, CISTEO MEDICAL, CLUSTER NOGENTECH, COCKPIT AUTOMATIVE SYSTEMS, COGESAL, CRISTALLERIES DE BACCARAT, CRISTALLERIES DE ST LOUIS, CRISTAL UNION, COGESAL, CONSEIL GENERAL DES ARMEES, CONTINENTAL FRANCE, CONTITECH ANOFLEX, COPVIAL, CORDIER, CORDON ELECTRONICS, COSMEUROP, CORSI FIT, CROWN EMBALLAGE, DARAMIC, DAUM, DBK France, DE DIETRICH, DELPHI AUTOMOTIVE, DENSPLY MAILLEFER, DERICHEBOURG, DICKSON SAINT CLAIR, DEVANLEY LACOSTE, DRAEGER SAFETY FRANCE, DRIVE DE VILBISS, DS SMITH, DSV, DS SMITH, EBMPAPST, EDF SEI MARTINIQUE, EDIB SARP INDUSTRIE, ELKEM, EMFI (3 M GROUP), EMERSON, ENDRESS HAUSER FLOWTEC, ENTREMONT ALLIANCE, EGGER, EGELHOF, ERAMET-COMILOG (GABON), ESCO, ESSILOR, ETAPES, ETESIA, ETILAM, EUROCASH, EUROFOIL, EUROGERM, EUROLOCKS, EUROPIPE, EUROSERUM, EUROSTAMP, EVOBUS, ESCO FRANCE, FAURECIA, FERCO INTERNATIONAL, FERRO, FICOMIRRORS, FIVES INDUSTRIES, FLABEG, FLASHLAB, FLENDER, FOSSIL, FONDERIE DE BROUSSEVAL, FONDERIE DE SAINT-DIZIER, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, FREUDENGERG, FROMAGERIES BEL, FSH WELDING GROUP, F2J RENAN CHAUMONT, GAGGENAU, GAIATREND, GANTOIS, GE ENERGY, GE HEALTHCARE, GEODIS, GEBO PACKAGING, GRAVOTECH, GRIS DECOUPAGE, GRUPO ANTOLIN, GHM, GKN DRIVELINE, GPI, GUNNEBO, HAEMMERLIN, HAGANIS, HAGER ELECTRO, HERAEUS ELECTRONITE, HERBRICH, HERMES, HESCHUNG, HILD, HONEYWELL, HOLCIM, HS AEROSPACE, HUNTSMAN, HYDAC, HYDRO LEDUC SAS, IDMM, IER, IKEA, INEOS, INSTITUT CURIE, INTEVA, ISRI, ITW GROUP, IVANTECH, JOHN DEERE, JOHNSON CONTROLS, JTEKT, KS TOOLS, LEACH INTERNATIONAL, LEJAY LAGOUTE, LEUCO, LIEBHERR France, LVMH, KH-SK France, KNAUF FIBRE, KRONENBOURG SAS, MANOIR INDUSTRIES, MANNESMANN PRECISION TUBES France, MAGNA UNIPORT, MAGNA CHASSIS, MALHE BEHR France, MARLE, MARMILLON, MECATHERM, MEPHISTO, MERCEDES BENZ, MERSEN, METALDYNE, METALUX, METROPLAST, MILLET FORESTIER, MHPS, MOTUS, NEXANS, NIDAPLAST, NOBEL PLASTIQUES, NOREMAT, NOVACARB, NOVARTIS, NOVASEP, NTN SNR ROULEMENTS, OERTLI, OI MANUFACTURING, OPHLM, PAGOT SAVOIE, PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE, PAREX GROUP, PLASTIC OMNIUM, PLASTIGRAY, PSA PEUGEOT CITROEN GROUPE, POK SA, POWERGLIDE, PUMA, RAFLATAC, RAPALA, REHAU, REINE DE DIJON, REYDEL AUTOMOTIVE, RICOH, RICHARDSON, RHODIA, ROUSSEL FRERES, SAFRAN, SAFT BATTERIES, SAINT-GOBAIN, SAINT HUBERT, SALINES CEREBOS, SALOMON, SANOFI AVENTIS, SARBEC COSMESTICS, SAPPEL, SAS AUTOMOTIVE, SASU, SCA TISSUE, SCHAEFFLER France, SCHOTT VTF, SCHWEITZER, SDEL, SKF AEROSPACE, SEB (GROUPE), SEIFERT LOGISTICS GROUP, SEW USICOME, SIBELCO, SIAT BRAUN, SIEMENS, SIMU, SIPA, SITEK, SMART FRANCE, SLAG, SOCOMEC, SOGEFI GROUP, SOPROFEN INDUSTRIE, SMURFIT KAPPA, SUNTEC, SPICER FRANCE, SPIE, SPPH, SODETAL AWT SAS, SOLVAY, SOPREMA, SOPROFEN, SOVAL, STATICE, STEELCASE, STOCKO, STOEFFLER, STRADAL, STREIT GROUP, SYNERLAB, SYNKEM, SYTEM GROUP FRANCE, SYSTEME U, TAITTINGER, TEB, TECHCI RHONE ALPES , TEREX, TETRAPAK, THALES, THERMO COMPACT, THYSSENKRUPP, TI AUTOMOTIVE FUELS SYSTEMS, TIAMA, TIMKEN, TMD FRICTION, TOTAL, TRANSGOURMET, TRANE, TREFIMETAUX, TREVES PRODUCTS, TRIGANO, TRIUMPH, TRW FRANCE, TRYBA, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS, UNILEVER, VALEO, VALLOUREC, VALVITAL, VAN HEES, VERALLIA, VHM, VIANT, VIESSMANN, VILLERS SAS, V&B FLIESEN GMBH, VRANKEN, VT2I, VOESTALPINE, VON ROLL, VOLTEC SOLAR, VOSSLOH COGIFER, WELEDA, WIENERBERGER, WOLFBERGER, WOLF LINGERIES, WRIGLEY, WURTH FRANCE, XYLEM, YANMAR, ZF FONDERIE LORRAINE, ZF LEMFOERDER, ZF TRW , ZODIAC AEROSPACE, ZURFLUH FELLER…
3P, ACCUMALUX, ACEA, ACTEMIUM, ADIDAS, AEF-ALLGAIER, AESCULAP, AGCO, AGRIPLAS, AHC, AIR LIQUIDE, ALBANY SAFRAN COMPOSITES, ALCATEL, ALK, ALLEVARD REIJNA, ALPACI, ALPINA SAVOIE, ALSA FRANCE, ALSAPAN, ALSTOM, AMBASSADE DES ETATS-UNIS (GABON), AMORA MAILLE, ARCELOR MITTAL, ARTHUR METZ, ASTEEL FLASH, AZUR PRODUCTION, BAOMARC, BAIKOWSKI, BENVIC EUROPE, BESTFOODS, BILFINGER, BIMA 83, BIODERMA, BLUESTAR SILLICONES, BOISSET, BOURBON AP, BRACKER, BUBENDORFF, BÜRKERT, BURNSTER, CABLAGE CONNECTIQUE EUROPEEN, CALDERYS, CAMPA, CAPSUGEL, CARAMBAR, CARTOL POITOU CHARENTES, CEDILOR, CEGELEC, CEMOI, CERMEX, CEVA, CFL CARGO, CHANEL, CHARCUTERIE DE LA BRUCHE, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, CHEVAL FRERES, CIMENTS CALCIA, CISTEO MEDICAL, CLUSTER NOGENTECH, COCKPIT AUTOMATIVE SYSTEMS, COGESAL, CRISTALLERIES DE BACCARAT, CRISTALLERIES DE ST LOUIS, CRISTAL UNION, COGESAL, CONSEIL GENERAL DES ARMEES, CONTINENTAL FRANCE, CONTITECH ANOFLEX, COPVIAL, CORDIER, CORDON ELECTRONICS, COSMEUROP, CORSI FIT, CROWN EMBALLAGE, DARAMIC, DAUM, DBK France, DE DIETRICH, DELPHI AUTOMOTIVE, DENSPLY MAILLEFER, DERICHEBOURG, DICKSON SAINT CLAIR, DEVANLEY LACOSTE, DRAEGER SAFETY FRANCE, DRIVE DE VILBISS, DS SMITH, DSV, DS SMITH, EBMPAPST, EDF SEI MARTINIQUE, EDIB SARP INDUSTRIE, ELKEM, EMFI (3 M GROUP), EMERSON, ENDRESS HAUSER FLOWTEC, ENTREMONT ALLIANCE, EGGER, EGELHOF, ERAMET-COMILOG (GABON), ESCO, ESSILOR, ETAPES, ETESIA, ETILAM, EUROCASH, EUROFOIL, EUROGERM, EUROLOCKS, EUROPIPE, EUROSERUM, EUROSTAMP, EVOBUS, ESCO FRANCE, FAURECIA, FERCO INTERNATIONAL, FERRO, FICOMIRRORS, FIVES INDUSTRIES, FLABEG, FLASHLAB, FLENDER, FOSSIL, FONDERIE DE BROUSSEVAL, FONDERIE DE SAINT-DIZIER, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, FREUDENGERG, FROMAGERIES BEL, FSH WELDING GROUP, F2J RENAN CHAUMONT, GAGGENAU, GAIATREND, GANTOIS, GE ENERGY, GE HEALTHCARE, GEODIS, GEBO PACKAGING, GRAVOTECH, GRIS DECOUPAGE, GRUPO ANTOLIN, GHM, GKN DRIVELINE, GPI, GUNNEBO, HAEMMERLIN, HAGANIS, HAGER ELECTRO, HERAEUS ELECTRONITE, HERBRICH, HERMES, HESCHUNG, HILD, HONEYWELL, HOLCIM, HS AEROSPACE, HUNTSMAN, HYDAC, HYDRO LEDUC SAS, IDMM, IER, IKEA, INEOS, INSTITUT CURIE, INTEVA, ISRI, ITW GROUP, IVANTECH, JOHN DEERE, JOHNSON CONTROLS, JTEKT, KS TOOLS, LEACH INTERNATIONAL, LEJAY LAGOUTE, LEUCO, LIEBHERR France, LVMH, KH-SK France, KNAUF FIBRE, KRONENBOURG SAS, MANOIR INDUSTRIES, MANNESMANN PRECISION TUBES France, MAGNA UNIPORT, MAGNA CHASSIS, MALHE BEHR France, MARLE, MARMILLON, MECATHERM, MEPHISTO, MERCEDES BENZ, MERSEN, METALDYNE, METALUX, METROPLAST, MILLET FORESTIER, MHPS, MOTUS, NEXANS, NIDAPLAST, NOBEL PLASTIQUES, NOREMAT, NOVACARB, NOVARTIS, NOVASEP, NTN SNR ROULEMENTS, OERTLI, OI MANUFACTURING, OPHLM, PAGOT SAVOIE, PAPETERIE DE CLAIREFONTAINE, PAREX GROUP, PLASTIC OMNIUM, PLASTIGRAY, PSA PEUGEOT CITROEN GROUPE, POK SA, POWERGLIDE, PUMA, RAFLATAC, RAPALA, REHAU, REINE DE DIJON, REYDEL AUTOMOTIVE, RICOH, RICHARDSON, RHODIA, ROUSSEL FRERES, SAFRAN, SAFT BATTERIES, SAINT-GOBAIN, SAINT HUBERT, SALINES CEREBOS, SALOMON, SANOFI AVENTIS, SARBEC COSMESTICS, SAPPEL, SAS AUTOMOTIVE, SASU, SCA TISSUE, SCHAEFFLER France, SCHOTT VTF, SCHWEITZER, SDEL, SKF AEROSPACE, SEB (GROUPE), SEIFERT LOGISTICS GROUP, SEW USICOME, SIBELCO, SIAT BRAUN, SIEMENS, SIMU, SIPA, SITEK, SMART FRANCE, SLAG, SOCOMEC, SOGEFI GROUP, SOPROFEN INDUSTRIE, SMURFIT KAPPA, SUNTEC, SPICER FRANCE, SPIE, SPPH, SODETAL AWT SAS, SOLVAY, SOPREMA, SOPROFEN, SOVAL, STATICE, STEELCASE, STOCKO, STOEFFLER, STRADAL, STREIT GROUP, SYNERLAB, SYNKEM, SYTEM GROUP FRANCE, SYSTEME U, TAITTINGER, TEB, TECHCI RHONE ALPES , TEREX, TETRAPAK, THALES, THERMO COMPACT, THYSSENKRUPP, TI AUTOMOTIVE FUELS SYSTEMS, TIAMA, TIMKEN, TMD FRICTION, TOTAL, TRANSGOURMET, TRANE, TREFIMETAUX, TREVES PRODUCTS, TRIGANO, TRIUMPH, TRW FRANCE, TRYBA, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS, UNILEVER, VALEO, VALLOUREC, VALVITAL, VAN HEES, VERALLIA, VHM, VIANT, VIESSMANN, VILLERS SAS, V&B FLIESEN GMBH, VRANKEN, VT2I, VOESTALPINE, VON ROLL, VOLTEC SOLAR, VOSSLOH COGIFER, WELEDA, WIENERBERGER, WOLFBERGER, WOLF LINGERIES, WRIGLEY, WURTH FRANCE, XYLEM, YANMAR, ZF FONDERIE LORRAINE, ZF LEMFOERDER, ZF TRW , ZODIAC AEROSPACE, ZURFLUH FELLER…