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Gestion économique et financière

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TVA INTÉRIEURE ET TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Déterminer les règles de TVA applicables aux différentes transactions et à effectuer les différentes obligations déclaratives DEB, DES et TVA. Pouvoir faire des déclarations fiscales d'échanges intra-communautaires.
 
Objectif Participant
Répondre aux obligations fiscales déclaratives des échanges france, intra-communautaires, définir, mettre en place, suivre et corriger les informations indispensables à ces opérations et à la sécurité fiscale de l'entreprise. Savoir compléter la déclaration des échanges de biens DEB ou de services DES.
 
Public
Services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Apports théoriques, méthodologiques et pratiques. L’animateur fait partager son expérience à travers des exemples réels et cas pratiques. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Comprendre les règles de territorialité de la TVA
Le champ d'application territorial de la TVA
Définir les différentes opérations :
Internes
Intra-communautaires
Extra-communautaires
Principes de localisation d'une opération

TVA intérieure
Principes
Le redevable
La base d'imposition avec liste des opérations imposables
Le fait générateur (encaissements - débits)
Les opérations exonérées
Définition des bases d'imposition des différentes opérations
Les modalités de déduction depuis le 1er janvier 2008
Modalités déclaratives

Connaître les différentes obligations des assujettis communautaires
Le numéro d'identification
Les obligations en matière de facturation
Les mentions obligatoires sur les factures
La déclaration des opérations intra-communautaires : les différents régimes applicables
Les registres : nature, tenue et conservation

Gérer les livraisons et acquisitions intra-communautaires
Principes
Le redevable
La base d'imposition
Le fait générateur
Acquisitions intra-communautaires et acquisitions intra-communautaires exonérées
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires
Les livraisons intra-communautaires et livraisons intra-communautaires exonérées
Transferts assimilés à des livraisons intra-communautaires
Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations
Régime dérogatoire
Comprendre les opérations complexes avec des cas pratiques :
Ventes à distance
Moyens de transports neufs
Livraisons de comptoirs de ventes
Opérations triangulaires
Ventes en consignation
Ventes en dépôt
Ventes par l'entremise d'un commissionnaire
Ventes à l'essai

Maitriser la déclaration d'échange de biens DEB et les registres obligatoires
Qui est redevable de la DEB ?
Informations à fournir sur la DEB.
Opérations à mentionner sur la DEB
Compléter la déclaration d'échange de biens (DEB)
Corrections et risques encourus sur la déclaration
Compléter les registres obligatoires.

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
Les  différents régimes : Entreprises à Entreprises, Entreprises à Client Final
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration…
Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

S'organiser pour respecter les obligations
Identifier les principaux risques.
Gérer la collecte de toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES.
Se faire rembourser des TVA étrangères

durée, rythme
2 jour(s) (14 heures)
prix 1080 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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