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RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

niveau
Acquérir
Objectif Entreprise
Contribuer à l'application de la législation des transports. Mettre en œuvre les bonnes pratiques du métier.
 
Objectif Participant
Acquérir les connaissances réglementaires du transport routier de marchandises. Savoir calculer le coût de revient de la prestation transport. Identifier et analyser les modalités de contrôle internes et externes. Mettre en œuvre les moyens pour prévenir les risques. Élaborer les tableaux de bord. Utiliser les tableaux de bord dans l'exploitation quotidienne. Connaître les normes et l'exploitation technique. S'approprier les éléments de base de la gestion sociale.
 
Public
Responsable d’exploitation. Responsable transport. Responsable logistique. Assistant transport. Gestionnaire des Flux logistiques.
 
Pré-requis
Aucun.
 
Pédagogie
Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques. Support fourni. QCM d'acquisition. Sanction : Attestation de stage. Moyens : Videoprojecteur, salle, tableau/ paperboard.
Contenu
Positionner le transport terrestre dans la Supply Chain
Le contexte français et européen
Prendre en compte l'évolution constante de la réglementation (gazole, écotaxe, etc ...)
Les impacts en termes de coûts, de taux de service et de développement durable

Le cadre réglementaire européen (législation sur les temps de travail des conducteurs)
La conduite continue, journalière, hebdomadaire
Le repos journalier, le repos hebdomadaire
Le temps de travail journalier, hebdomadaire

Le cadre et les acteurs du transport routier de marchandises
La segmentation du marché du transport routier et la spécialisation accrue de l'offre
Le cabotage européen : les opportunités et les limites
Les idées directrices de l'« exception française »
Le statut des opérateurs et des organisations : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Les organisations institutionnelles
La relation contractuelle vue par les donneurs d'ordre et les opérateurs
La fiscalité particulière du secteur, les nouvelles taxes à vocation environnementale

Les règles essentielles du contrat de transport
Les principales sources légales du transport routier de marchandises en transport national
Le code civil, le code de commerce, la LOTI
Les contrats types et les contrats particuliers
Le code des transports
La convention de Genève (CMR) en transport international
Les caractéristiques du contrat de transport
La lettre de voiture nationale et internationale et les documents de transport
Les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
Les prestations annexes
Les délais d'acheminement, de livraison et leur sanction
L'indexation des prix au coût de l'énergie
L'action en paiement direct
La responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d'indemnisation
La valeur déclarée au transport
L'intérêt spécial à la livraison
Les assurances transport

La réglementation nationale du transport routier de marchandises
Le Code du commerce, la loi d'orientation des transports intérieurs du 20 décembre 1982 et les contrats-types
La loi de modernisation du 1er février 1995
La loi Gayssot du 6 février 1998
L'organisation des transports routiers en France
Le document de suivi
L'action directe en paiement
Les délais de paiement
Le cadre réglementaire de l'achat de transport
La généralisation du 44 tonnes
La responsabilité partagée pénale du donneur d'ordres

La prévention des risques
Le protocole de sécurité
Les paramètres principaux

Les règles de sécurité
La question du chargement et du déchargement
La question de l'arrimage et du calage des marchandises
Les restrictions de circulation
Les limites de vitesse des poids lourds
Les équipements obligatoires
Calcul du Poids Maximum Autorisé
Calcul de la Charge Utile
Calcul de Charge à l'Essieu

La durée du temps de travail
La durée légale
Les heures supplémentaires
Les repos compensateurs
Les indemnités de déplacement

Le contrat de transport
Les principales caractéristiques du contrat de transport
Le contrat de commission de transport
Les obligations respectives de l'expéditeur et du transporteur
Les délais de transport et de livraison
La responsabilité du transporteur
Les litiges sur la marchandise dus au transport

La recherche de leviers de productivité
Les actions à mener lors de dysfonctionnements
Le développement d'une traçabilité en temps réel
La massification et la mutualisation des flux en collaboration avec les autres services de l'entreprise

Mettre en place une démarche d'amélioration de l'organisation transport
Les différents objectifs à atteindre
Mesurer la performance de l'organisation transport
Identifier les pistes d'amélioration
Élaborer un plan d'actions
Méthodologie d'évaluation
Le benchmarking
Les leviers
Les priorités

Les tableaux de bord
Choix des tableaux et construction
Utilisation des outils informatiques
Affectation des données
Validation des données
Suivi et évolutions des outils de contrôle

Anticiper les normes environnementales
L'impact environnemental des transports
La charte CO2 des transporteurs
L'affichage environnemental des prestations transport

Le traitement des litiges en transport routier de marchandises
durée, rythme
2 jour(s) (14 heures)
prix 1080 € ht
calendrier prévisionnel
projet Projet sur mesure sur site
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