Crédit d'Impôt Recherche - CIR

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Formation
GC-FI-03
  • Objectifs de la formation
    Comprendre le fonctionnement du dispositif de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour sécuriser ses dossiers. Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR. Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR. Compléter les déclarations liées au CIR. Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.
  • Public concerné
    Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales, dirigeants d'une jeune entreprise innovante.
  • Prérequis
    Maîtriser les fondamentaux de la gestion d'entreprise.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthdoologiques, didactiques sur le dossier CIR. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Les mécanismes du Crédit d'Impôt Recherche / Innovation

Champ d'application du CIR/CII
Environnement fiscal du CIR.
Entreprises concernées et les activités éligibles.
Notion de recherche éligible au CIR.

Traitement comptable et fiscal du CIR/CII
Analyser les dépenses éligibles des dépenses non éligibles.
Les dépenses de recherche.
Les dépenses d’innovation éligibles.

Calculer le montant du CIR
Le montant des dépenses éligibles.
La déclaration 2069 A.

Employer la créance de CIR
Utiliser le CIR : imputation et restitution.

Sécuriser le dossier de Crédit d'Impôt Recherche
Présenter son dossier.
Contenu et la structure du dossier de CIR.
Les pièges à éviter.

Anticiper et comprendre  le contrôle fiscal
Les conséquences du contrôle

Exercice d'application : rédaction des déclarations de CIR

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023