TVA Intérieure et TVA Intra-communautaire

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Formation
GC-FI-01
  • Objectifs de la formation
    Répondre aux obligations fiscales déclaratives des échanges france, intra-communautaires, définir, mettre en place, suivre et corriger les informations indispensables à ces opérations et à la sécurité fiscale de l'entreprise. Savoir compléter la déclaration des échanges de biens DEB ou de services DES.
  • Public concerné
    Services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques et pratiques. Le formateur fait partager son expérience à travers des exemples réels et cas pratiques. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu
Comprendre les règles de territorialité de la TVA
Le champ d'application territorial de la TVA.
Définir les différentes opérations :
 - Internes
 - Intra-communautaires
 - Extra-communautaires
Principes de localisation d'une opération.

TVA intérieure
Principes.
Le redevable.
La base d'imposition avec liste des opérations imposables.
Le fait générateur (encaissements - débits).
Les opérations exonérées.
Définition des bases d’imposition des différentes opérations.
Les modalités de déduction.
Modalités déclaratives.

Connaître les différentes obligations des assujettis communautaires
Le numéro d'identification.
Les obligations en matière de facturation.
Les mentions obligatoires sur les factures.
La déclaration des opérations intra-communautaires : les différents régimes applicables.
Les registres : nature, tenue et conservation.

Gérer les livraisons et acquisitions intra-communautaires
Principes.
Le redevable.
La base d'imposition.
Le fait générateur.
Acquisitions intra-communautaires et acquisitions intra-communautaires exonérées.
Opérations assimilées à des acquisitions intra-communautaires.
Les livraisons intra-communautaires et livraisons intra-communautaires exonérées.
Transferts assimilés à des livraisons intra-communautaires.
Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
Régime dérogatoire.
Comprendre les opérations complexes avec des cas pratiques :
 - Ventes à distance
 - Moyens de transports neufs
 - Livraisons de comptoirs de ventes
 - Opérations triangulaires
 - Ventes en consignation
 - Ventes en dépôt
 - Ventes par l'entremise d'un commissionnaire
 - Ventes à l'essai

Maitriser la déclaration d'échange de biens DEB et les registres obligatoires
Qui est redevable de la DEB ?
Informations à fournir sur la DEB.
Opérations à mentionner sur la DEB.
Compléter la déclaration d'échange de biens (DEB).
Corrections et risques encourus sur la déclaration.
Compléter les registres obligatoires.

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
Les différents régimes : Entreprises à Entreprises, Entreprises à Client Final.
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration…
Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

S'organiser pour respecter les obligations
Identifier les principaux risques.
Gérer la collecte de toutes les informations pour l'établissement de la DEB et de la DES.
Se faire rembourser des TVA étrangères.

Les nouveautés
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes (y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la D.E.B. :
 - L’enquête statistique pour le volet douanier.
 - L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB ».
Applications pratiques.

Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire
Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 590,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Metz
04/03/2024
Planning
04/03/2024
05/03/2024
SCHILTIGHEIM
02/05/2024
Planning
02/05/2024
03/05/2024
Nancy
06/06/2024
Planning
06/06/2024
07/06/2024
Dijon
05/09/2024
Planning
05/09/2024
06/09/2024
Besançon
05/12/2024
Planning
05/12/2024
06/12/2024
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023