Facturation électronique - Obligations légales et mise en conformité
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationComprendre les enjeux et les nouvelles exigences réglementaires de la facturation électronique.
Rappeler et analyser la législation actuelle en matière de facturation électronique (supports acceptés, règles d’archivage…).
- Public concernéDirigeants d'entreprise, entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, comptables, assistants administratifs et comptables, et toute personne chargée d'émettre ou de recevoir des factures.
- PrérequisIl est conseillé de connaître les bases de la facturation (mentions habituelles d'une facture) et de savoir utiliser un ordinateur.
- Validation et indicateurs de résultatsContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Moyens pédagogiques et techniquesApports théoriques, méthodologiques et pratiques. Le formateur partage son expérience à travers des exemples réels et cas pratiques. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Introduction à la facturation électronique
Définition et importance de la facturation électronique
Avantages de la facturation électronique pour les entreprises
SanctionsCadre légal et réglementaire
Lois et règlements en vigueur en 2026
Obligations légales pour les entreprises :
Conformité fiscale : respect des exigences fiscales, y compris la TVA et autres taxes applicables
Archivage électronique : conservation sécurisée des factures électroniques pendant la période légale
Authenticité et intégrité : garantie de l'authenticité de l'origine et de l'intégrité du contenu des factures électroniques
Contrôles internes : mise en place de contrôles internes pour vérifier la conformité des facturesProcessus de facturation électronique
Étapes de mise en œuvre de la facturation électronique
Outils et logiciels recommandésSécurité et conformité
Mesures de sécurité pour protéger les données
Conformité avec les normes et régulationsCas pratiques et exemples
Études de cas réels
Exemples de factures électroniques conformesQuestions et réponses
Session interactive pour répondre aux questions des participantsConclusion et évaluation
Résumé des points clés
Évaluation de la formation par les participants