Fonctions et attributions du CSE - Comité Social et Economique de 11 à 49 salariés

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Formation
CS-FC-02
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises de 11 à 49 salariés). Optimiser son rôle, ses missions et ses attributions de membre du Comité Social et Économique. Comprendre et participer à la vie économique de l'entreprise. Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
  • Public concerné
    Futurs ou nouveaux membres de CSE, délégués du personnel, membres du CSSCT, dirigeants et services RH, IRP ...
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques sur la législation, sur les fonctions et attributions du CSE. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Maitriser les moyens du CSE afin d'en optimiser son fonctionnement
Les moyens matériels et les moyens d'information :

L'accès aux différents registres et au document de prévention des risques professionnels.
L'accès aux BDES (bases de données économiques et sociales).
Les moyens juridiques
La protection de l'élu. 
La personnalité morale du CSE.
Le délit d'entrave.
Les droits d'alerte et de retrait.
Les autres moyens
Les heures de délégation.
Le principe de libre circulation dans l'entreprise.

Maitriser les fonctions et les attributions du CSE
Les attributions liées à la représentation du personnel

La différenciation des réclamations des revendications.
La présentation des réclamations à l'employeur.
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires.
Les relations avec l'inspecteur du travail.
Les attributions économiques et sociales
L'information ponctuelle évènementielle et périodique du CSE.
La procédure de consultation du CSE.
Les attributions en matière de santé, d'hygiène, de conditions de travail et de sécurité
L'analyse des risques et enquêtes.
Les différentes inspections.
Les apports de la loi et decrets d'application :
LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets  pour renforcer la prévention en santé au travail

Optimiser le fonctionnement du comité social et économique
La détermination du calendrier des réunions.
L'établissement conjoint de l'ordre du jour.
L'organisation des votes.
La rédaction et l'affichage du procès-verbal de la réunion.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Dijon
06/09/2024
Mulhouse
27/09/2024
Lille
04/10/2024
Nancy
18/11/2024
Strasbourg
29/11/2024
Metz
06/12/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023