Fonctions et attributions du CSE - Comité Social et Economique de plus de 50 salariés

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Formation
CS-FC-03
  • Objectifs de la formation
    Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises de + de 50 salariés). Optimiser son rôle, ses missions et ses attributions de membre du comité social et économique. Comprendre et participer à la vie économique de l'entreprise. Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
  • Public concerné
    Futurs ou nouveaux membres de CSE, délégués du personnel, membres du CSSCT …
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques sur la législation, sur les fonctions et attributions du CSE. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Mise en place du CSE (Comité Social et Économique)
Un rappel du contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets  pour renforcer la prévention en santé au travail
Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT).
La composition du CSE.
Le CSE et le conseil d'entreprise.

Fonctionnement du CSE
Dans les établissements de plus de 50 salariés.
Les commissions au sein du CSE, obligatoires et facultatives.
Les ressources financières du CSE.
Le recours à l'expertise.

Attribution du CSE
Les différents domaines de compétences :
Organisation de l'entreprise,
Vie économique,
Santé et conditions de travail.
La présentation des réclamations individuelles et collectives.
La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :
Analyse des risques,
Inspections,
Propositions.
La saisine de l'inspection du travail.
La consultation en cas de projet de licenciement économique.
L'information et la consultation sur les questions d'organisation, de gestion et la marche générale de l'entreprise :
Procédure,
Délais,
Périodicité.
La BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) :
Modalités d'accès,
Structure,
Mise à jour.
Le droit d'alerte :
Atteinte à la liberté individuelle,
Alerte économique,
Danger grave et imminent,
Les activités sociales et culturelles.

Réunion du CSE
Les différentes réunions et leur périodicité.
Les participants aux réunions.
Convocation, ordre du jour, délais.
Déroulement des réunions.
Vote.
Procès-verbal.

Obligations liées au CSE
Protection des membres (délit d'entrave, discrimination ...).
Obligation des membres (devoir de réserve, confidentialité ...).

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 390,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Nancy
28/03/2024
Planning
28/03/2024
29/03/2024
Strasbourg
29/04/2024
Planning
29/04/2024
30/04/2024
Metz
03/06/2024
Planning
03/06/2024
04/06/2024
Lille
06/06/2024
Planning
06/06/2024
07/06/2024
Dijon
10/06/2024
Planning
10/06/2024
11/06/2024
Mulhouse
24/06/2024
Planning
24/06/2024
25/06/2024
Besançon
02/09/2024
Planning
02/09/2024
03/09/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023