Le CSE et la présidence du CSE

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Formation
CS-FC-06
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Positionner le rôle du CSE et celui de président du CSE dans l'entreprise. Trouver les axes de progrès attendus par le président. Situer les limites du délit d'entrave et les obligations du président. Savoir animer des réunions du CSE.
  • Public concerné
    Employeurs, présidents.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques. Boîte à outils. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Le rôle du Comité Social d'Economique et sa place parmi les autres institutions
Rôle économique et social du CSE.
Les autres institutions représentatives du personnel, leur attribution.
Les moyens de fonctionnement de l'élu au Comité : les heures de délégation, le principe de libre circulation et de prise de contact.
Le statut de salarié protégé.

Le rôle du président
Le statut du président, de son représentant et de ses assistants sa responsabilité civile et pénale, le délit d'entrave.
La participation à la rédaction de l'ordre du jour.
Le droit d'information et de contrôle du budget des œuvres sociales la contribution patronale.
L'obligation de garantir des moyens matériels, juridiques et financiers.
Le règlement intérieur.
L'obligation d'informer et la place particulière de la BDES.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)

Présider les réunions de CSE
Garantir l'expédition des convocations et de la documentations personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints.
La procédure rapide : la réunion extraordinaire.
Garantir l'expression des participants aux réunions.
Organiser le vote.
Garantir la rédaction l'approbation et l'affichage du Procès-verbal du CSE.
Garantir la confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel.
Gérer les réunions difficiles.

Animer la procédure de consultation
Les thèmes de la consultation. 
La procédure de consultation.
Le recours aux experts.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Nancy
19/06/2024
Dijon
09/10/2024
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023