Formation Santé, Sécurité et amélioration des Conditions de Travail des membres du CSE et de la CSSCT - 1er mandat
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formation
Comprendre le fonctionnement de la CSSCT. Connaitre les enjeux de la prévention des risques professionnels. Prendre en compte la loi « Santé » du 2 août 2021. Identifier les différents acteurs de prévention. Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise. Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP. Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter. Réaliser des enquêtes, suite à accident du travail ou maladie professionnelle. Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi.
- Public concernéMembres du CSE, titulaires et suppléants.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel
- Modalités de la formationApports théoriques, didactiques et explicatifs. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
1ère demi-journée
Formation à la santé-sécurité des membres du CSE/CSSCT
Présentation de la formation
Règles de vie
Tour de table, présentation des participants/Formateur
Relevé des attentes
2ème demi-journée
CSE/CSSCT, Généralités
Réglementation code du travail
Composition du CSE, de la CSSCT
Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le fonctionnement du CSE
Les atteintes sur la santé au travail
Les accidents du travail – de trajet – de mission
Les maladies professionnelles
Les conséquences
Statistiques
3ème demi-journée
La prévention dans l’entreprise
Réglementation code du travail
Les enjeux de la prévention
Les acteurs de prévention
Les familles de Danger
Repérage des dangers existants
Définition du danger
Définition du risque
Les 9 principes généraux de prévention
Les mesures de prévention
L’analyse des dangers et l’évaluation des risques
4ème demi-journée
L’évaluation des risques professionnels et le DUERP
Réglementation code du travail
Méthode d’évaluation des risques professionnels
La pluridisciplinarité
Élaboration du DUERP
Élaboration d’un plan d’action
5ème demi-journée
Le rôle du CSE en matière de santé - sécurité
Prendre en compte la loi « Santé » du 2 aout 2021
Identifier les différents acteurs de prévention
Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise
Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP
Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter
Réaliser des enquêtes, par suite d’accident du travail ou maladie professionnelle
Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi
6ème demi-journée
Dans votre entreprise, identifier les acteurs de prévention internes
Retrouver le dernier accident du travail, rechercher les actions engagées
Rechercher une évaluation des risques professionnels d’un poste ou d’une activité
Préparer sa présentation en 2ème session
Identifier un poste de travail ou une activité non-évalué, la présenter en 2ème session, afin de la faire évaluer en travail de groupe
Évaluer votre entreprise en matière de prévention à partir d’une grille d’évaluation
7ème demi-journée
Étude de cas
Travail de groupe
Organisation et réalisation d’une visite CSSCT
Conditions de réalisation
Les participants
La grille de visite
Synthèse de la visite
Définition du plan d’action
Les visites extra ordinaires
8ème demi-journée
Intervention d’entreprises extérieures
Conditions d’intervention d’entreprises extérieures
Liste des travaux dangereux
Enquêtes à mener
À la suite d’un accident
À la suite d’une maladie professionnelle
Relatives aux conditions de travail
Mise en œuvre de la méthode de l’arbre des causes
Dernière journée
Visite de secteurs (Intra) – Projection vidéo (Inter)
Réalisation d’une visite CSSCT en groupes
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail.
Savoir : QCM de 30 questions, 70% des réponses justes
Savoir-être : selon 10 critères comportementaux, en décrire 7 minimums (oral)
Savoir-faire : évaluation formative, à partir de la visite réalisée, sur 10 critères définis
Si réussite, l'organisme émettra un avis favorable, une attestation nominative de compétences sera délivrée.
En cas d'échec, l'organisme émettra un avis défavorable, en précisant les points liés à l'échec.