Formation Santé, Sécurité et amélioration des Conditions de Travail des membres du CSE et de la CSSCT - 1er mandat

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Formation
CS-FC-09
  • Objectifs de la formation

    Comprendre le fonctionnement de la CSSCT. Connaitre les enjeux de la prévention des risques professionnels. Prendre en compte la loi « Santé » du 2 août 2021. Identifier les différents acteurs de prévention. Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise. Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP. Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter. Réaliser des enquêtes, suite à accident du travail ou maladie professionnelle. Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi. 

  • Public concerné
    Membres du CSE, titulaires et suppléants.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, didactiques et explicatifs. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

1ère demi-journée
Formation à la santé-sécurité des membres du CSE/CSSCT
Présentation de la formation
Règles de vie
Tour de table, présentation des participants/Formateur
Relevé des attentes

2ème demi-journée
CSE/CSSCT, Généralités
Réglementation code du travail
Composition du CSE, de la CSSCT
Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le fonctionnement du CSE
Les atteintes sur la santé au travail
Les accidents du travail – de trajet – de mission
Les maladies professionnelles
Les conséquences
Statistiques

3ème demi-journée
La prévention dans l’entreprise
Réglementation code du travail
Les enjeux de la prévention
Les acteurs de prévention
Les familles de Danger
Repérage des dangers existants
Définition du danger
Définition du risque
Les 9 principes généraux de prévention
Les mesures de prévention
L’analyse des dangers et l’évaluation des risques

4ème demi-journée
L’évaluation des risques professionnels et le DUERP 
Réglementation code du travail
Méthode d’évaluation des risques professionnels
La pluridisciplinarité
Élaboration du DUERP
Élaboration d’un plan d’action

5ème demi-journée
Le rôle du CSE en matière de santé - sécurité
Prendre en compte la loi « Santé » du 2 aout 2021
Identifier les différents acteurs de prévention
Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise
Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP
Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter
Réaliser des enquêtes, par suite d’accident du travail ou maladie professionnelle
Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi

6ème demi-journée
Dans votre entreprise, identifier les acteurs de prévention internes
Retrouver le dernier accident du travail, rechercher les actions engagées
Rechercher une évaluation des risques professionnels d’un poste ou d’une activité
Préparer sa présentation en 2ème session
Identifier un poste de travail ou une activité non-évalué, la présenter en 2ème session, afin de la faire évaluer en travail de groupe
Évaluer votre entreprise en matière de prévention à partir d’une grille d’évaluation

7ème demi-journée
Étude de cas
Travail de groupe
Organisation et réalisation d’une visite CSSCT
Conditions de réalisation
Les participants
La grille de visite
Synthèse de la visite
Définition du plan d’action
Les visites extra ordinaires

8ème demi-journée
Intervention d’entreprises extérieures
Conditions d’intervention d’entreprises extérieures
Liste des travaux dangereux
Enquêtes à mener
À la suite d’un accident
À la suite d’une maladie professionnelle
Relatives aux conditions de travail
Mise en œuvre de la méthode de l’arbre des causes

Dernière journée
Visite de secteurs (Intra) – Projection vidéo (Inter)
Réalisation d’une visite CSSCT en groupes

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Conditions de recyclage
Tous les 4 ans.
Informations réglementaires
Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail.
Informations complémentaires
Validation des participants (durée 1h30)
Savoir : QCM de 30 questions, 70% des réponses justes
Savoir-être : selon 10 critères comportementaux, en décrire 7 minimums (oral)
Savoir-faire : évaluation formative, à partir de la visite réalisée, sur 10 critères définis
Si réussite, l'organisme émettra un avis favorable, une attestation nominative de compétences sera délivrée.
En cas d'échec, l'organisme émettra un avis défavorable, en précisant les points liés à l'échec.
Effectif
Groupes de 4 à 10 stagiaires.
Durée, Rythme
5 jours (35 heures)
Prix
1 490,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Mulhouse
11/03/2024
Planning
11/03/2024
12/03/2024
13/03/2024
14/03/2024
15/03/2024
Nancy
25/03/2024
Planning
25/03/2024
26/03/2024
27/03/2024
28/03/2024
29/03/2024
Lille
25/03/2024
Planning
25/03/2024
26/03/2024
27/03/2024
28/03/2024
29/03/2024
Dijon
16/09/2024
Planning
16/09/2024
17/09/2024
07/10/2024
08/10/2024
09/10/2024
SCHILTIGHEIM
14/10/2024
Planning
14/10/2024
15/10/2024
16/10/2024
17/10/2024
18/10/2024
Taux de satisfaction
99%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023