Le CSE et la présidence du CSE
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationPositionner le rôle du CSE et celui de président du CSE dans l'entreprise. Trouver les axes de progrès attendus par le président. Situer les limites du délit d'entrave et les obligations du président. Savoir animer des réunions du CSE.
- Public concernéEmployeurs, présidents.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Modalités de la formationApports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques. Boîte à outils. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Le rôle du Comité Social d'Economique et sa place parmi les autres institutions
Rôle économique et social du CSE.
Les autres institutions représentatives du personnel, leur attribution.
Les moyens de fonctionnement de l'élu au Comité : les heures de délégation, le principe de libre circulation et de prise de contact.
Le statut de salarié protégé.
Le rôle du président
Le statut du président, de son représentant et de ses assistants sa responsabilité civile et pénale, le délit d'entrave.
La participation à la rédaction de l'ordre du jour.
Le droit d'information et de contrôle du budget des œuvres sociales la contribution patronale.
L'obligation de garantir des moyens matériels, juridiques et financiers.
Le règlement intérieur.
L'obligation d'informer et la place particulière de la BDES.
Les apports de la loi et decrets d'application : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 et de ses décrets pour renforcer la prévention en santé au travail (NOR : SSAX2103845L)
Présider les réunions de CSE
Garantir l'expédition des convocations et de la documentations personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints.
La procédure rapide : la réunion extraordinaire.
Garantir l'expression des participants aux réunions.
Organiser le vote.
Garantir la rédaction l'approbation et l'affichage du Procès-verbal du CSE.
Garantir la confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel.
Gérer les réunions difficiles.
Animer la procédure de consultation
Les thèmes de la consultation.
La procédure de consultation.
Le recours aux experts.