Président du CSSCT
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs et compétences clés de la formationMaîtriser le cadre réglementaire lié à la présidence de la CSSCT. Connaître le fonctionnement pratique de la CSSCT et ses missions. Etre capable d'optimiser le déroulement des réunions de la CSSCT.
- Public concernéChef d'établissement, Délégataire de la Présidence de la CSSCT, D.R.H., R.R.H., Préventeurs.
- PrérequisAucun.
- Validation et indicateurs de résultatsContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel ou Distanciel
- Moyens pédagogiques et techniquesApports théoriques, méthodologiques, de cas concrets d'entreprises et d'échanges d'expériences. Documentation complète. Modèles de documents. Fiches pratiques. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Connaître l’organisation et les missions de la CSSCT
Les conditions de mise en place de la CSSCT
Composition de la CSSCT et rôle de chacun
Quelles missions le CSE peut déléguer à la CSSCT ? Qu’est-ce qui ne peut pas être délégué à la CSSCT ?
Les droits des membres de la CSSCT
Les devoirs des membres de la CSSCT
Quels sont les rapports entre le CSE et la CSSCT
Le rôle du rapporteur de la CSSCT auprès du CSE
Connaître ses obligations de Président vis-à-vis de la CSSCT
Qu’est-ce que le Délit d’Entrave ?
Fournir les moyens de fonctionnement à la CSSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
Préparation du Bilan Annuel de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail
Préparation du Programme de prévention
Maîtriser la procédure liée au droit d'alerte du CSE (en cas de danger grave et imminent puis, le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
Rôle du Président en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’incidents répétés révélant un risque grave
Préparation des informations et consultations obligatoires du CSE (issues du Code du Travail, du Code de la Santé Publique et du Code de la Sécurité Sociale)
en intra : sur demande