Accompagnement des élus du CSE sur l'interprétation de la BDESE

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Formation
CS-FC-05
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Accompagner les élus du CSE à lire, comprendre, interpréter et argumenter les comptes financiers (expertise). Accompagner les élus à lire, comprendre, interpréter et argumenter la BDESE : expertise.
    Analyser un compte de résultat. Déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels. Analyser les flux d'investissement. Savoir déchiffrer la BDESE.
  • Public concerné
    Membres et suppléants du Comité Social et Économique.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Ce recueil d'informations au sein d'une base de données unique va permettre de servir de support à la préparation de la consultation annuelle du CSE (article L.2312-24 du Code du travail).
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Analyses de vos données issues de la direction et synthèses avec des tableaux de bord et les bonnes questions à poser à la direction. Synthèses et tableaux de bord transmis. Boîte à outils. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

1ère journée :
Notre consultante prépare les tableaux de bords adaptés avec vos données, les bonnes questions à se poser pour les CSE sur les choix de leur société à partir des élements suivants  :
Bilan social de l'entreprise (emploi, rémunérations et charges accessoires, santé et sécurité au travail, autres conditions de travail, formation, représentation du personnel, activités sociales et culturelles).
Les éléments d'intégration DSN
Bilan et compte de résultats de la société
Les orientations et choix stratégiques de la société face à son marché

Feedback de la consultante sur les élements des tableaux de bords de la BDESE, (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale) : articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du code du travail.
Cette transmission est une obligation légale pour les entreprises de +50 salariés : (en général données sociales des 3 dernières années).

2ème journée :
Présentation de la synthèse auprès des membres élus de la CSE et des bonnes questions à poser à la direction sur les indicateurs de la BDESE, les choix sociaux, sociétales et environnementales de la société, les choix et flux financiers de la société :
Investissements
(Investissement social / investissement matériel et immatériel)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
(Analyse des données chiffrées / stratégie d'action)
Fonds propres, endettement et impôts
(Capitaux propres de l'entreprise / emprunts et dettes financières / Impôts et taxes)
Rémunération des salariés et dirigeants
(Évolution des rémunérations salariales)
Activités sociales et culturelles
(Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat)
Rémunération des financeurs
(Rémunération des actionnaires / rémunération de l'actionnariat salarial)
Flux financier à destination de l'entreprise
(Aides publiques / Réduction d'impôts / exonérations et réductions de cotisations sociales / crédits d'impôts / mécénat / résultats financiers)
Partenariats
(Partenariats conclus pour produire des services/produits pour une autre entreprise / partenariats conclus pour bénéficier des services/ produits d'une autre entreprise)
Transferts commerciaux et financiers pour les entreprises appartenant à un groupe
(Transferts de capitaux / cessions, fusions et acquisitions réalisées)

Ce recueil d'informations au sein d'une base de données unique va permettre de servir de support à la préparation de la consultation annuelle du CSE (article L.2312-24 du Code du travail) :
     - Sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ;
     - Sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Informations réglementaires
Ce recueil d'informations au sein d'une base de données unique va permettre de servir de support à la préparation de la consultation annuelle du CSE (article L.2312-24 du Code du travail) sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023