Sécurité et législation

Les neufs principes généraux de prévention.
Les acteurs de la prévention (rôles et pouvoirs).
Les acteurs internes à l'entreprise (Direction, encadrement, CSE/CSSCT, ...).
Les acteurs externes à l'entreprise (Service de Santé au Travail, ...).

Les responsabilités en matière d'accident du travail grave.
Au sens du Code du Travail.
Au sens du Code Pénal.
Au sens du Code Civil.
La responsabilité morale.
La faute inexcusable de l'employeur.
Notion de délégation de pouvoir.
Cas du Droit de retrait et de la Procédure de Danger Grave et Imminent.

Les enjeux de la sécurité.
Les trois coûts des accidents du travail et des maladies professionnels.
Les impacts sur la performance économique de l'entreprise.
Les aides financières possibles pour la prévention dans l'entreprise.

Formations obligatoires et recommandées.
Le point précis sujet par sujet (l'accueil sécurité, les habilitations électriques, les engins, ...).
Les autorisations et les habilitations.
La traçabilité pour éviter toutes poursuites en cas d'accident.
Le Passeport Prévention.

Les vérifications et les contrôles périodiques.
Le point précis sujet par sujet (électricité, incendie, ...).
Le registre de sécurité.
Suivi et traçabilité.

Les ressources internes.
Le salarié désigné compétent ou référent sécurité (désignation, formation, champ d'action).
Le CSE voire la CSSCT si concerné.

Les visites et les audits (méthodologie)
Le DUERP (cadre réglementaire et méthodologie). Impact de la Loi Santé de 2021.
La Documentation en Santé Sécurité.