Sécurité au travail - Responsabilité civile et pénale des acteurs

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Formation
SP-SL-01
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Comprendre les limites des responsabilités civiles et pénales. Analyser les conséquences pénales d'un accident du travail. Être capable de faire la distinction entre civil et pénal. Prende conscience des engagements liés aux fonctions d'encadrement.
  • Public concerné
    Encadrants, agents de maîtrise, managers, animateurs sécurité.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques et exemples pratiques variés provenant de la jurisprudence. Support fourni. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Délégation de pouvoir
Conditions de la délégation de pouvoir.
Délégation écrite ou de fait.
Notion de responsabilité.

La responsabilité civile
Principes : notion de dommage et de faute.
Juridiction civique.
Faute inexcusable de l’employeur.

La responsabilité pénale
Principes : notion d’infraction aux lois.
Primauté du pénal sur le civil.
Juridiction pénale.
Degré d’infraction.
Délit de mise en danger de la personne.

L’action de la justice : déroulement de la procédure
Enquête.
Procureur de la République.
Juge d’instruction.
Tribunal de première instance.
Voies de recours.

Exemples de jurisprudence

 

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Conditions de recyclage
Tous les 2 ans.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Taux de satisfaction
99.81%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023
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