Sécurité et législation
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationMaîtriser le cadre législatif et réglementaire de la sécurité. Définir les responsabilités, prendre connaissance des sanctions éventuelles, intégrer la gestion de la sécurité dans la stratégie pour la mettre au service de l'entreprise.
- Public concernéEncadrants, agents de maîtrise, managers, animateurs sécurité.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel
- Modalités de la formationApports théoriques et didactiques sur la méthodologie. Analyse de cas concrets survenus en entreprise. Vidéos sécurité. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
La fonction Sécurité
Historique.
Réglementation et sécurité.
Enjeux de la démarche sécurité.
Le responsable sécurité : positionnement et missions.
Les moyens du responsable sécurité
L’audit sécurité.
La documentation : code du travail, dictionnaire permanent Hygiène et Sécurité, INRS, les rapports CSSCT, Travail et Sécurité, veille réglementaire.
Les organismes de prévention : Inspection du Travail, CARSAT, médecine du travail.
La stratégie Sécurité
Statistiques issues de la sécurité.
Les coûts directs et indirects générés par les accidents.
Taux de Gravité.
Stratégie préventive.
Relations avec les partenaires et les institutions.
Aides et incitations financières.
Obligations du chef d'entreprise
Législation.
Obligation de formation.
Vérifications et contrôles.
Signalisation de prévention/sécurité.
Secours aux blessés.
SST et équipiers incendie.
Maladies professionnelles.
Accueillir et former les salariés.
Responsabilités du chef d'entreprise
Maladresse, imprudence, inattention.
Négligence, manquement, manquement délibéré.
Danger grave et imminent.
Peines encourues.
Qualification des accidents.
Délégation de pouvoir.