Formation Santé, Sécurité et amélioration des Conditions de Travail des membres du CSE et de la CSSCT - Renouvellement entreprises de moins de 300 salariés
Disponible Inter-entreprise
Disponible Intra-entreprise- Objectifs de la formationActualiser leurs connaissances pour se perfectionner. Connaître leurs missions et moyens en tant que représentants du personnel. Maintenir leurs aptitudes à déceler et à évaluer les risques professionnels et leurs capacités d'analyse des conditions de travail. Revoir les méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Public concernéMembres du CSE, titulaires et suppléants.
- PrérequisAvoir réalisé un mandat.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
- Modalités de dispensePrésentiel
- Modalités de la formationApports théoriques, didactiques et explicatifs. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
1ère demi-journée
Formation à la santé-sécurité des membres du CSE
Présentation de la formation
Règles de vie
Tour de table, présentation des participants/Formateur
Relevé des attentes
Rappel des généralités
Réglementation code du travail
Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le fonctionnement du CSE
Les atteintes sur la santé au travail
Les accidents du travail – de trajet – de mission
Les maladies professionnelles
Les conséquences
Statistiques
2ème demi-journée
La prévention dans l’entreprise
Évolutions réglementaires
Les enjeux de la prévention
Les acteurs de prévention
Les familles de Danger
Repérage des dangers existants
Définition du danger
Définition du risque
Les 9 principes généraux de prévention
Les mesures de prévention
Les mesures de protection
L’analyse des dangers et l’évaluation des risques
L’évaluation des risques professionnels et le DUERP
Évolutions réglementaires
Méthode d’évaluation des risques professionnels
La pluridisciplinarité
Élaboration du DUERP
Élaboration d’un plan d’action
3ème demi-journée
Le rôle du CSE en matière de santé – sécurité
Prendre en compte la loi « Santé » du 2 aout 2021
Identifier les différents acteurs de prévention
Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise
Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP
Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter
Réaliser des enquêtes, par suite d’accident du travail ou maladie professionnelle
Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi
Retour d’expérience
Les évènements survenus dans l’entreprise, les traitements apportés
Accidentologie de l’entreprise, analyse des accidents, enquêtes menées
Les freins rencontrés, les leviers éventuels
Les maladies professionnelles dans l’entreprise, le cas échéant
4ème demi-journée
Enquêtes à mener
À la suite d’un accident
À la suite d’une maladie professionnelle
Relatives aux conditions de travail
Mise en œuvre de la méthode de l’arbre des causes
À partir d’une vidéo (« Accident sur commande » Source INRS). Les stagiaires identifieront les situations dangereuses.
Les stagiaires apportent des mesures de prévention ou de protection. Réaliseront l’analyse de l’accident et définiront le plan d’action qui en découle.
5ème demi-journée
Organisation et réalisation d’une visite CSSCT
Conditions de réalisation
Les participants
La grille de visite
Synthèse de la visite
Définition du plan d’action
Les visites extra ordinaires
6ème demi-journée
Synthèse de la formation/Questions ouvertes
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail.
Savoir : QCM de 30 questions, 70% des réponses justes
Savoir-être : selon 10 critères comportementaux, en décrire 7 minimums (oral)
Savoir-faire : évaluation formative, à partir de la visite réalisée, sur 10 critères définis
Si réussite, l'organisme émettra un avis favorable, une attestation nominative de compétences sera délivrée.
En cas d'échec, l'organisme émettra un avis défavorable, en précisant les points liés à l'échec.