Formation Santé, Sécurité et amélioration des Conditions de Travail des membres du CSE et de la CSSCT - Renouvellement entreprises de moins de 300 salariés

Disponible Inter-entrepriseDisponible Inter-entrepriseDisponible Intra-entrepriseDisponible Intra-entreprise
Formation
CS-FC-10
  • Objectifs de la formation
    Actualiser leurs connaissances pour se perfectionner. Connaître leurs missions et moyens en tant que représentants du personnel. Maintenir leurs aptitudes à déceler et à évaluer les risques professionnels et leurs capacités d'analyse des conditions de travail. Revoir les méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Public concerné
    Membres du CSE, titulaires et suppléants.
  • Prérequis
    Avoir réalisé un mandat.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, didactiques et explicatifs. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

1ère demi-journée 
Formation à la santé-sécurité des membres du CSE  
Présentation de la formation 
Règles de vie 
Tour de table, présentation des participants/Formateur 
Relevé des attentes 

Rappel des généralités 
Réglementation code du travail 
Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail 
Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité au travail 
Le fonctionnement du CSE 

Les atteintes sur la santé au travail  
Les accidents du travail – de trajet – de mission 
Les maladies professionnelles 
Les conséquences 
Statistiques 

2ème demi-journée 
La prévention dans l’entreprise  
Évolutions réglementaires 
Les enjeux de la prévention 
Les acteurs de prévention 
Les familles de Danger 
Repérage des dangers existants 
Définition du danger 
Définition du risque 
Les 9 principes généraux de prévention 
Les mesures de prévention 
Les mesures de protection 
L’analyse des dangers et l’évaluation des risques 

L’évaluation des risques professionnels et le DUERP  
Évolutions réglementaires 
Méthode d’évaluation des risques professionnels 
La pluridisciplinarité 
Élaboration du DUERP 
Élaboration d’un plan d’action 

3ème demi-journée 
Le rôle du CSE en matière de santé – sécurité  
Prendre en compte la loi « Santé » du 2 aout 2021 
Identifier les différents acteurs de prévention 
Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise 
Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP 
Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter 
Réaliser des enquêtes, par suite d’accident du travail ou maladie professionnelle 
Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi 
Retour d’expérience  
Les évènements survenus dans l’entreprise, les traitements apportés 
Accidentologie de l’entreprise, analyse des accidents, enquêtes menées 
Les freins rencontrés, les leviers éventuels 
Les maladies professionnelles dans l’entreprise, le cas échéant 

4ème demi-journée 
Enquêtes à mener  
À la suite d’un accident 
À la suite d’une maladie professionnelle 
Relatives aux conditions de travail 
Mise en œuvre de la méthode de l’arbre des causes 
À partir d’une vidéo (« Accident sur commande » Source INRS). Les stagiaires identifieront les situations dangereuses. 
Les stagiaires apportent des mesures de prévention ou de protection. Réaliseront l’analyse de l’accident et définiront le plan d’action qui en découle. 

5ème demi-journée 
Organisation et réalisation d’une visite CSSCT  
Conditions de réalisation 
Les participants 
La grille de visite 
Synthèse de la visite 
Définition du plan d’action 
Les visites extra ordinaires 

6ème demi-journée 
Synthèse de la formation/Questions ouvertes   

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Conditions de recyclage
Tous les 4 ans.
Informations réglementaires
Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail.
Informations complémentaires
Validation des participants (durée 1h30)
Savoir : QCM de 30 questions, 70% des réponses justes
Savoir-être : selon 10 critères comportementaux, en décrire 7 minimums (oral)
Savoir-faire : évaluation formative, à partir de la visite réalisée, sur 10 critères définis
Si réussite, l'organisme émettra un avis favorable, une attestation nominative de compétences sera délivrée.
En cas d'échec, l'organisme émettra un avis défavorable, en précisant les points liés à l'échec.
Effectif
Groupes de 4 à 10 stagiaires.
Durée, Rythme
3 jours (21 heures)
Prix
990,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Nancy
27/03/2024
Planning
27/03/2024
28/03/2024
29/03/2024
Dijon
03/04/2024
Planning
03/04/2024
04/04/2024
05/04/2024
Nancy
08/04/2024
Planning
08/04/2024
09/04/2024
10/04/2024
Mulhouse
08/04/2024
Planning
08/04/2024
09/04/2024
10/04/2024
Besançon
08/04/2024
Planning
08/04/2024
09/04/2024
10/04/2024
Strasbourg
15/04/2024
Planning
15/04/2024
16/04/2024
17/04/2024
Lille
15/04/2024
Planning
15/04/2024
16/04/2024
17/04/2024
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023