Formation Santé, Sécurité et amélioration des Conditions de Travail des membres du CSE et de la CSSCT - Renouvellement entreprises de plus de 300 salariés

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Formation
CS-FC-11
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Actualiser leurs connaissances pour se perfectionner. Connaitre leurs missions et moyens en tant que représentants du personnel. Maintenir leurs aptitudes à déceler et à évaluer les risques professionnels et leurs capacités d’analyse des conditions de travail. Revoir les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Prendre en compte les évolutions réglementaires.
  • Public concerné
    Membres du CSE, titulaires et suppléants.
  • Prérequis
    Avoir réalisé un mandat.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, didactiques et explicatifs. Support fourni. Vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

1ère demi-journée 

Présentation de la formation 
Règles de vie 
Tour de table, présentation des participants/Formateur 
Relevé des attentes 

Échanges sur les missions et en quêtes réalisées 
Présentation des différentes actions 
Les difficultés rencontrées, les freins 
Les leviers éventuels 
Les relations avec les différents acteurs de prévention 

2ème demi-journée et 3ème demi-journée 

Préparation par chaque stagiaire des sujets à analyser 
Présentation par chaque stagiaire du sujet qu’il veut traiter 
Chaque sujet fera l’objet d’une analyse approfondie, une réflexion de groupe apportera les éventuelles améliorations nécessaires  

4ème demi-journée 

Rappel des généralités  
Évolutions réglementaires 
Composition du CSE, de la CSSCT 
Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail 
Les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité au travail 
Le fonctionnement de la CSSCT 
Corrélation avec le CSE 

Le rôle du CSE en matière de santé - sécurité  
Prendre en compte la loi « Santé » du 2 aout 2021 
Identifier les différents acteurs de prévention 
Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise 
Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et réalisation du DUERP 
Réaliser des visites de secteurs, afin d’y repérer les situations à risques imminents et les traiter 
Réaliser des enquêtes, par suite d’accident du travail ou maladie professionnelle 
Participer à l’élaboration du plan d’action et en garantir le suivi 

La prévention dans l’entreprise 
Évolutions réglementaires 
Les enjeux de la prévention 
Les acteurs de prévention ? 
Les familles de Danger 
Repérage des dangers existants 
Définition du danger 
Définition du risque 
Les 9 principes généraux de prévention 
Les mesures de prévention 
Les mesures de protection 
L’analyse des dangers et l’évaluation des risques   

5ème demi-journée 

Rappel sur les atteintes sur la santé au travail  
Les accidents du travail – de trajet – de mission 
Les maladies professionnelles 
Les conséquences 
Accidentologie de l’entreprise 

L’évaluation des risques professionnels
Réglementation code du travail 
Méthode d’évaluation des risques professionnels 
La pluridisciplinarité 
Élaboration du DUERP 
Élaboration d’un plan d’action 

6ème demi-journée 
Préparation du travail d’intersession  
Outils d’analyse et d’évaluation 
Travail en binôme sur l’un des sujets suivants : 
Retrouver le dernier accident du travail, rechercher les actions engagées 
Rechercher une évaluation des risques professionnels d’un poste ou d’une activité 
Identifier un poste de travail ou une activité non évaluée, la présenter en 2ème session, afin de la faire évaluer en travail de groupe 
Identifier un poste de travail contraignant, proposer des améliorations des conditions de travail  
Repérer des conditions de travail plus générales et proposer des améliorations 
Évaluer votre entreprise à partir d’une grille Santé-Sécurité 

7ème demi-journée et 8ème demi-journée 

Présentation du travail d’intersession  
Étude de cas 
Travail de groupe 
Échanges sur les différentes présentations 
Organisation d’une visite de secteur 

9ème demi-journée et 10ème demi-journée

Qualité de vie au travail, améliorations des conditions de travail  
Les bénéfices de l’amélioration de la QVT 
L’adhésion de la Direction à la QVT 

Visite de secteurs (Intra) – Projection vidéo (Inter)  
Réalisation d’une visite CSSCT en groupes 
Synthèse et présentation

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Conditions de recyclage
Tous les 4 ans.
Informations réglementaires
Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail.
Informations complémentaires
10ème demi-journée
Synthèse de la formation/Échanges
Validation des participants (durée 2H30)
Savoir : QCM de 30 questions, 70% des réponses justes
Savoir-être : selon 10 critères comportementaux, en décrire 7 minimums (oral)
Savoir-faire : évaluation formative, à partir de la visite réalisée, sur 10 critères définis
Si réussite, l'organisme émettra un avis favorable, une attestation nominative de compétences sera délivrée.
En cas d'échec, l'organisme émettra un avis défavorable, en précisant les points liés à l'échec.
Effectif
Groupes de 4 à 10 stagiaires.
Durée, Rythme
5 jours (35 heures)
Prix
970,00€ HT
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023