Amiante - Rôles et obligations des intervenants
Disponible Inter-entreprise- Objectifs de la formationConnaître le rôle et les obligations de chaque intervenant, au travers des différents codes réglementaires, lors d'opérations sur des chantiers exposant à l'amiante.
- Public concernéDiagnostiqueurs, coordinateurs SPS, bureaux d'étude, maîtres d'oeuvre et d'ouvrage, donneurs d'ordre.
- PrérequisAucun.
- Modalités d’évaluationContrôle des compétences acquises. Attestation de compétences.
- Modalités de dispensePrésentiel
- Modalités de la formationAlternance d'études de cas, de mises en situation, d'apports théoriques et d'activités de compréhension et d'acquisition. Documentation technique. Moyens : plateforme pédagogique, salle avec videoprojecteur ou écran digital, EPI.
Code de la santé publique.
Code du travail.
Code de l’habitat et de la construction.
Environnement.
Transport.
Outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, l'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante OU à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en oeuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-98 du code du travail.
Cette obligation de formation s'applique également aux travailleurs indépendants et aux travailleurs qui réalisent directement des travaux relevant de la sous-section 3 ou 4 (voir art R 4412-94 du code du travail)
