Achats et dédouanement

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Formation
TD-IE-17
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Connaître l'origine d'un produit dans le cadre du sourcing. Optimiser les coûts d'approche en maîtrisant les accords préférentiels. Acquérir les bonnes pratiques pour améliorer l'approvisionnement.
  • Public concerné
    Acheteurs, assistants achats.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Définition des concepts
L’origine préférentielle.
L’origine non-préférentielle.

Les bases réglementaires
Origine et provenance.
Origine et statut douanier.
Responsabilités de l’opérateur quant à l’origine.
Marquage de l'origine.
Sécurisation juridique de l'origine : le R.C.O. (Renseignement Contraignant en matière d’Origine). 
Interprétation objective des règles relatives à l'origine.

L’origine de droit commun (non-préférentielle)
Origine non-préférentielle et produits entièrement obtenus dans un seul pays ou territoire.
Origine non-préférentielle et transformations ou ouvraison substantielle – notion.
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – «opérations minimales».
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – «règles primaires » et «règles résiduelles».

L’origine préférentielle
Les accords internationaux.
Les accords bilatéraux.
Origine préférentielle et produits entièrement obtenu.
Origine préférentielle et transformations ou ouvraison suffisante.
Origine préférentielle et transformation ou ouvraison insuffisante.
Savoir identifier le bon accord.

Les justificatifs de l’origine
EUR 1.
Déclaration d’Origine sur Facture (D.O.F.).
Le Système des Préférences Généralisées (S.P.G.).

Le système REX

Notion d’exportateur agréé – enregistré
 

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Metz
19/06/2024
Strasbourg
18/09/2024
Lille
22/11/2024
Dijon
18/12/2024
Taux de satisfaction
99.71%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023