Formation douane ECS - ICS

La douane

Introduction
Les nouveaux outils mis en place par la Douane.

E.C.S. (Export Control System).
La dématérialisation de l'exemplaire 3 de la déclaration à l’exportation. 
Les principes.
L’obtention du B.A.E.
Les compétences des bureaux de douane.
Le bureau de sortie.
La mise en œuvre en France au bureau d'exportation.
La mise en œuvre en France au bureau de sortie.
La mise en œuvre en France dans les bureaux de sortie portuaires et aéroportuaires.
La certification de la sortie.
La déclaration d'exportation dans Delt@.
Le rôle du déclarant dans le suivi.
Cas où le bureau d'exportation est également bureau de sortie.
Le justificatif pour les services fiscaux. 
Les aspects de sûreté /sécurité. 
Les données de sûreté / sécurité dans la déclaration d'exportation.
La déclaration sommaire de sortie (EXS).
Cas d’exemption de dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Les cas de dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Délai de dépôt de la déclaration sommaire de sortie.
Le dépôt de la déclaration sommaire de sortie. 
Le processus E.C.S.

I.C.S. (Import Control System).
Les modifications liées à l'amendement sûreté du Code des douanes communautaires.
Le contexte international (terrorisme).
Les bases réglementaires.
Vocabulaire et définitions.
Les principes généraux de l'amendement.
Les particularités. 
Obligation n°1 – la déclaration sommaire d'entrée sûreté sécurité (E.N.S).
Le redevable de l’information.
Le lieu d'envoi.
Les délais légaux par mode de transport.
Les responsabilités.
Les cas d'exemption.
Les données de l'E.N.S.
La constitution de l'E.N.S.
Les possibilités de modification. 
Obligation n°2 – la notification d'arrivée du moyen de transport.
Le redevable de l’information.
Le lieu d'envoi de la déclaration.
La télé-procédure : Delt@ P (Présentation en douane).
Les obligations des services douaniers.
Le processus I.C.S.