Opérateur économique agréé OEA

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Formation
TD-IE-13
  • Objectifs de la formation
    Identifier le besoin de l'entreprise. Déterminer le statut à choisir. Identifier les outils nécessaires à la demande de certification OEA.
  • Public concerné
    Responsables sûreté, collaborateurs du service export-import, responsables qualité.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Définition des enjeux

Les différents programmes de sécurisation du fret
Programmes « 24-Hours Advance Vessel Manifest Rule »
« Container Security Initiative » CSI mis en place par les États-Unis : Décret national relatif à la sûreté du fret aérien « chargeur connu »
Le projet SAFE de l’O.M.D.
La norme américaine C-TPAT.

Appréhender les modalités de dédouanement
Les impératifs liés aux différentes étapes du dédouanement.
Qui dédouane ?
Quand ?
Comment ?

Connaître les différentes procédures et simplifications douanières existantes

Découvrir la procédure de dédouanement à domicile.
Avantages.
Contraintes.
Les critères O.E.A. à respecter.

Le statut communautaire d’O.E.A.
Le statut d’O.E.A. 
Les conditions pour devenir O.E.A. 
Les avantages du statut d’O.E.A. 
Le contrôle de l’autorisation O.E.A.
Le maintien de l’autorisation O.E.A.
Le contrôle du statut d’O.E.A. 
Le maintien du statut d’O.E.A. 
Le contexte réglementaire. 
Les conditions de la certification.

La norme ISO 9001 V. 2015
Introduction description de la norme,les principes.

Les documents d’aide à la certification
Le questionnaire d’auto-évaluation. 
Une grille de diagnostic
 

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 590,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Nancy
28/03/2024
Planning
28/03/2024
29/03/2024
FOAD
21/10/2024
Planning
21/10/2024
22/10/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023