TVA - TVA Intra-communautaire

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Formation
TD-IE-07
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Connaître les principes de la TVA. Connaître les principes de la TVA Intra-communautaire. Respecter les obligations fiscales et déclaratives.
  • Public concerné
    Assistants import-export, comptables, logisticiens, acheteurs.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations

Rappels et fondamentaux
Définition des territoires : le territoire Français l'UE, l'international les DOM Les TOM.

Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens. 
Le régime des acquisitions intra-communautaires :
Principes.
Exonération.
Transfert de biens.

Le régime des opérations particulières et la TVA applicable 
Moyens de transport neuf.
Produits soumis à accises.
Bien d'occasion.
Relations avec les pays tiers.

Les opérations triangulaires
Les régularisations.
Les échanges extra-communautaires. 
Exportations et détaxation.
Importations et modalités d'imposition.

Caractéristiques et imposition des prestations de services 
La nature des prestations. 
Prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire.
Prestations sur biens meubles.
Prestations immatérielles.
Prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens.
Prestations liées aux échanges extra-communautaires de biens.
Le régime des prestations. 
Imposition.
Exonération.
Intermédiaires.
Prestation sous douane.
Transport.
Cas particuliers.
Liquidation de la TVA.

Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires
Les récupérations de TVA.
Obligations.
Identification des opérateurs.
La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée.
La facturation.
La DEB.
Le contrôle de la TVA intra-communautaire.
Le droit d'enquête et ses limites.Les justificatifs.

Les nouveautés 2022
L'information de l'origine des marchandises requise à l'expédition.
Le numéro d'identifiant TVA renseigné à l'expédition pour tous les régimes
 (y compris le régime 29).
Modification de la codification de la nature de transaction.
Création de 2 déclarations distinctes en remplacement de la D.E.B. :
L’enquête statistique pour le volet douanier.
L’état récapitulatif fiscal.
Collecte des statistiques sur la base d’un échantillon d’entreprises.
Modification des écrans du portail « DEB sur le WEB ».
Applications pratiques.

Respecter les quick fixes communautaires et anticiper la réforme de la TVA intracommunautaire
 

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
2 jours (14 heures)
Prix
1 490,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Mulhouse
20/06/2024
Planning
20/06/2024
21/06/2024
À distance
30/09/2024
Planning
30/09/2024
01/10/2024
Nancy
24/10/2024
Planning
24/10/2024
25/10/2024
Metz
03/12/2024
Planning
03/12/2024
04/12/2024
Taux de satisfaction
99.71%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023