Contrôle à l’exportation des biens et technologies à double usage

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Formation
TD-IE-12
  • Objectifs de la formation
    Maitriser les différents risques liés à l'exportation des biens à double usage. S'assurer du non-blocage des marchandises par les différentes douanes. Adapter les clauses des contrats à l'exportation ou de sous-traitance.
  • Public concerné
    Responsables douane, responsables logistique, responsables achats, assistants ADV.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Introduction
Délimitation des champs respectifs des biens à double usage et des matériels de guerre.
Le cadre international du contrôle des biens à double usage.

Cadre juridique du contrôle
Réglementation communautaire.
Réglementation nationale.

Le régime des autorisations
Les différents types de licences.
Le nouveau dispositif de traitement des licences.

Dédouanement et modalités de contrôle à l’exportation
Les échanges intracommunautaires. 
Procédure de dédouanement et présentation des licences.
Procédure de contrôle des transferts vers les autres États membres de l’Union européenne.
Infractions et sanctions.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Metz
13/03/2024
Nancy
04/10/2024
Nancy
11/12/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023