Maîtriser la nomenclature douanière

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Formation
TD-IE-04
  • Objectifs et compétences clés de la formation
    Appréhender la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises. Maîtriser les règles de classement et sécuriser le classement des produits.
  • Public concerné
    Responsables d'un service export, logistique, collaborateurs des services export, ADV.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation et de validation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques et exemples. Études des cas de l'entreprise. Documentation pédagogique. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Le classement dans le cadre de l’O.M.D.

Définition du classement tarifaire.
Le rôle du classement tarifaire..
Les conséquences du classement tarifaire.

La convention S.H.
Présentation.
Évolutions.

La nomenclature combinée européenne (N.C.)

Le TARIC (Tarif Douanier Communautaire)

Méthodologie de classement
Les règles générales d’interprétation.
Les notes générales.
Les notes de sections et de chapitres.
Les notes explicatives du S.H. et de la N.C.
Le classement par les instances communautaires.

Étude du classement des produits

Le Renseignement Tarifaire Contraignant (R.T.C.)
La procédure.
Les conditions d’obtention du R.T.C.
 

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Metz
30/09/2024
Besançon
21/10/2024
Strasbourg
04/11/2024
Lille
16/12/2024
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 10/06/2024