Savoir déterminer l’origine des marchandises exportées

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Formation
TD-IE-15
  • Objectifs de la formation
    Maîtriser les atouts que constitue une bonne gestion des règles d'origine. Anticiper les risques potentiels d'une utilisation mal maîtrisée de l'origine douanière.
    Savoir réagir face aux spécificités des procédures de contrôles en la matière. Connaître la méthodologie des règles d'origine préférentielle et non-préférentielle.
  • Public concerné
    Collaborateusr évoluant dans le service export, service commercial, responsables commercial, responsables achats, responsables approvisionnement.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques et d'exemples pratiques. Analyse de cas réels de l'entreprise en traçant l'intégralité d'une démarche. Cas d'exports et d'origine produits. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Définition des concepts
L’origine préférentielle.
L’origine non-préférentielle.

Les bases réglementaires
Origine et provenance.
Origine et statut douanier.
Responsabilités de l’opérateur quant à l’origine.
Marquage de l'origine.
Sécurisation juridique de l'origine : le R.C.O. 
(Renseignement Contraignant en matière d’Origine). 
Interprétation objective des règles relatives à l'origine.

L’origine de droit commun (non-préférentielle)
Origine non-préférentielle et produits entièrement obtenus dans un seul pays ou territoire.
Origine non-préférentielle et transformations ou ouvraison substantielle – notion.
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – « opérations minimales ».
Origine non-préférentielle et transformation ou ouvraison substantielle – « règles primaires » et « règles résiduelles ».

L’origine préférentielle
Les accords internationaux.
Les accords bilatéraux.
Origine préférentielle et produits entièrement obtenu.
Origine préférentielle et transformations ou ouvraison suffisante.
Origine préférentielle et transformation ou ouvraison insuffisante.
Savoir identifier le bon accord.

Les justificatifs de l’origine
EUR 1.
Déclaration d’Origine sur Facture (D.O.F.).
Le Système des Préférences Généralisées (S.P.G.).

Le système REX

Notion d’exportateur agréé – enregistré

Accessibilité
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Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Metz
22/03/2024
Dijon
24/05/2024
Nancy
06/09/2024
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023