Formation Delta I/E

Disponible Inter-entreprise

Disponible Intra-entreprise

Formation

TD-IE-18

Objectifs et compétences clés de la formation
Comprendre les mécanismes des procédures douanières dématérialisées dans l'environnement international.
Connaître et comprendre la nouvelle procédure Delta I/E Import.
Assimiler les nouvelles étapes déclaratives à l'importation.
Identifier et prévenir les risques commerciaux et douaniers et les actions à mettre en place.

Public concerné
Collaborateurs des services achats/import/douane des entreprises importatrices.
Prérequis
Aucun.
Modalités d’évaluation et de validation
Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
Modalités de dispense
Présentiel ou Distanciel
Modalités de la formation
Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Analyse de cas réels de l'entreprise en traçant l'intégralité d'une opération.

Contenu

Rappel : les fondamentaux pour réaliser une opération d’importation.

Fonctionnalités et environnement Delta I/E
Environnement.
Nouveautés réglementaires.
Fonctionnement.
La procédure de secours.

Préalable au départ des marchandises : sûreté, sécurité (ICS2)

Les principales codifications à connaître.

Au cours du transport des marchandises.

À l’arrivée sur le Territoire Douanier de l’Union (T.D.U.).

Le dédouanement des marchandises : Delta I/E.

L’après dédouanement.

Accessibilité

Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.

Informations réglementaires

Le Code des Douanes de l'Union (CDU), mis en place en 2016, a pour objectif de définir un cadre légal pour l'ensemble des réglementations douanière au sein de l'Union Européenne, et ainsi harmoniser les formats de données pour faciliter les échanges entre les pays communautaires.
C'est dans cette optique qu'intervient la refonte des systèmes informatiques de la Douane Française, et les différents changements liés.
Dans les mois à venir, les procédures DELTA-G et DELTA-X vont disparaître, dans un 1e temps à l'import, au profit d'une nouvelle procédure nommée DELTA I/E (Import / Export).

Informations complémentaires

Après plusieurs reports, la D.G.D.D.I. a récemment annoncé un nouveau planning prévisionnel de mise en place du service en ligne :
Novembre 2024 : Mise en service de la V1 pour les procédures 1 temps.
Jusqu'à mai 2025 : Période de transition de 6 mois pour les opérateurs en douane, durant laquelle les services DELTA-G Import et DELTA I cohabiteront.
Mai 2025 : Fin de la période de transition.
DELTA I/E Export sera quant à elle mise en service courant 2025.

Durée, Rythme

1 jour (7 heures)

Prix

en inter : 850,00€ HT
en intra : sur demande

Calendrier prévisionnel

Nancy

30/09/2024