Comprendre le dédouanement et gérer les documents import - export

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Formation
TD-IE-02
  • Objectifs de la formation
    Appréhender les formalités douanières à l'importation. Appréhender les formalités douanières à l'exportation. Apprécier les différents documents requis. Connaître le déroulement du processus douane. Suivre les procédures douanières.
  • Public concerné
    Responsables logistique, responsables ADV, collaborateurs des services client, expédition, logistique, administration des ventes export.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques concrets. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Partie 1 : le dédouanement
L’environnement douanier et fiscal.
L'U.E.
Les pays tiers.
Les accords préférentiels.

Les déclarants en douane
Qui peut dédouaner ?
Responsabilité de l'entreprise.
Le " Transitaire ".

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
Les conditions du dédouanement.
La conduite en douane.
La prise en charge des marchandises.
Les dispositions en matière de sécurité et sûreté.
La déclaration sommaire.

La classification tarifaire

L’origine

La valeur en douane

Les procédures de dédouanement
La procédure de droit commun.
La procédure de dédouanement à domicile (P.D.D.).
La déclaration électronique.

Le circuit import
La mise en libre pratique.
Schéma d'un circuit import.

Le circuit export
Déroulement E.C.S.
Schéma d'un circuit export.

Partie 2 : les documents d’accompagnement des marchandises à l’export.
Les documents commerciaux.
La facture pro-forma.
La facture commerciale.
La liste de colisage.

Les documents de douane
La déclaration d'exportation, d'importation. 
Les documents justificatifs de l'origine.
EUR 1 A.TR EUR-MED.
Déclaration sur facture.
Les documents liés au transit des marchandises T1.
T2 T2L T2LF.
Le Carnet T.I.R.

Les documents de transport
Les attestations de prise en charge.
Les titres de transport délivrés par les compagnies :
Transport routier : la C.M.R.
Transport maritime : le connaissement (Bill of Lading).
Transport aérien : la L.T.A.
Le bordereau d'instruction.
 

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
1 jour (7 heures)
Prix
1 185,00€ HT
Calendrier prévisionnel
Mulhouse
13/03/2024
Lille
19/03/2024
Metz
22/03/2024
Dijon
22/05/2024
Nancy
24/06/2024
Strasbourg
16/09/2024
Besançon
07/10/2024
Taux de satisfaction
99%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023