Douane Import - Export

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Formation
TD-IE-16
  • Objectifs de la formation
    Maîtriser les formalités douanières tant à l'exportation qu'à l'importation. Apprécier les différents documents requis. Maîtriser le déroulement du processus douane. Suivre les procédures douanières.
  • Public concerné
    Collaborateurs évoluant dans le service export. Collaborateurs des services comptables et administratifs. Responsables service Achats.
  • Prérequis
    Aucun.
  • Modalités d’évaluation
    Contrôle des compétences acquises. Attestation de stage.
  • Modalités de dispense
    Présentiel ou Distanciel
  • Modalités de la formation
    Apports théoriques, méthodologiques avec des cas pratiques. Support fourni. Veille législative. Moyens : vidéoprojecteur ou écran digital, salle, paperboard.
Contenu

Étudier les éléments importants de la déclaration en douane 

La classification tarifaire
Les nomenclatures. 
Les éléments de la taxation des marchandises.

L’origine 
L’origine à déclarer. 
Les règlements.

La valeur en douane
Définition. 
La valeur transactionnelle. 
Évaluation de la valeur en douane. 
Évaluation de l’assiette de la T.V.A.

Les opérations extracommunautaires 
Rédiger la déclaration : Forme de la déclaration.
Établissement de la déclaration.
Les rubriques à renseigner.

Les procédures de dédouanement
La procédure classique : déclaration en Douane. 
La procédure simplifiée : domiciliation des opérations de l’entreprise. 
Le système S.O.F.I. 
La Déclaration d'échanges de biens DEB et la DES 2022.
La procédure de dédouanement à domicile (P.D.D.). 
La déclaration électronique. 
La procédure Delt@.

Les régimes de transit
Définition du transit. 
Les différentes formes de transit.
Le N.S.T.I.

Optimiser les régimes particuliers

Les régimes suspensifs
Les régimes suspensifs : activités commerciales.
Fonction stockage.
Fonction utilisation.
Les régimes suspensifs : activités industrielles.
Le perfectionnement actif.
Le perfectionnement passif.

Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA

Maîtriser la réglementation spécifique
Les échanges standards.
Les retours.
Les emballages.
LE BREXIT 

Les documents douaniers (cas d’emploi)
T1. 
T2. 
T2L.
Les certificats de circulation.
EUR 1 - EUR 2 - Les R.T.C. - Le R.C.O. – ATR - AI2 - DV1.

Accessibilité
Les formations sur notre site sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les parcours de formations peuvent être adaptés sur demande, en fonction du type de handicap. Contactez en amont nos conseillers formation.
Durée, Rythme
3 jours (21 heures)
Prix
1 990,00€ HT
Calendrier prévisionnel
FOAD
13/03/2024
Planning
13/03/2024
14/03/2024
15/03/2024
Mulhouse
15/05/2024
Planning
15/05/2024
16/05/2024
17/05/2024
Nancy
24/06/2024
Planning
24/06/2024
25/06/2024
26/06/2024
Dijon
09/09/2024
Planning
09/09/2024
10/09/2024
11/09/2024
Strasbourg
06/11/2024
Planning
06/11/2024
07/11/2024
08/11/2024
Taux de satisfaction
100%
Date de dernière mise à jour
Le 17/10/2023